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Les anomalies de l’affaire Agnès Saal

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L’affaire Saal revient. Selon Le Point, le Président de la République a prononcé, par décret, une sanction d’exclusion de la fonction publique de 2 ans, dont 6 mois fermes, à l’encontre d’Agnès Saal, épinglée pour avoir consommé 40.000 euros de taxi aux frais du contribuable, dont une partie substantielle pour son fils. Cette ténébreuse affaire trouve ici un épilogue qui soulève quelques questions de fond, tant son traitement est exorbitant du droit commun.

Agnès Saal et la procédure pénale

L’anomalie la plus criante consiste à avoir décidé d’une sanction disciplinaire sans que la Justice n’ait fait son oeuvre. Une enquête préliminaire est en cours. La tradition statutaire dans la fonction publique veut que l’autorité administrative attende la fin de la procédure pénale avant de statuer.

Cette prudence s’explique par une raison simple: si Agnès Saal est reconnue innocente par le Parquet ou par les juges du siège, la sanction administrative se justifiera difficilement. Si elle est reconnue coupable, la décision d’exclusion pourra paraître faible au regard des motifs retenus par le juge ou de la qualification pénale qu’il choisira de donner. Dans tous les cas, l’ordre habituel, conforme à l’esprit démocratique, veut que le pouvoir exécutif ne se fasse pas justice lui-même sans que l’autorité judiciaire n’ait pu officier en toute liberté.

Les soutiens d’Agnès Saal ne devraient d’ailleurs pas manquer cette étrange manière faite par François Hollande à la séparation des pouvoirs…

Agnès Saal et l’abus de biens sociaux

Au-delà de ce point technique qui n’est pas sans importance, toute la question est bien entendu de savoir si la sanction prise par le Président de la République est proportionnée aux faits. Chacun est libre d’en juger, mais les chefs d’entreprise ou les mandataires sociaux qui connaissent bien les dispositions applicables aux abus de biens sociaux resteront un peu sceptiques.

Peu de cadres dirigeants dans nos entreprises peuvent se targuer d’être pris « la main dans le sac » sur une affaire de 40.000 euros en quelques mois sans s’exposer à des procédures un peu plus répressives que la sanction prise à l’encontre d’Agnès Saal. Pour moins que ça, certains ont fait l’objet de révocation ad nutum, « sur un signe de tête », de la part de leur conseil d’administration, sans préjuger des poursuites pénales qui pouvaient s’en suivre.

J’ai notamment à l’esprit le cas d’un directeur général de mutuelle qui avait eu le mauvais goût de faire financer son pot de remise de Légion d’Honneur par son entreprise et qui s’était acheté quelques costumes avec la carte de crédit de la maison. L’histoire s’était achevée de façon extrêmement brutale et beaucoup moins « sursitaire » que dans le cas d’Agnès Saal.

Cela ne signifie pas que la sanction prise à l’encontre d’Agnès Saal soit trop indulgente ou trop douce. Simplement, l’Etat gagnerait à reconquérir le terrain de sa crédibilité en adaptant son droit disciplinaire aux réalités comparables dans le secteur privé. S’agissant de faits ressemblant en tous points à l’abus de bien social de la part d’un dirigeant, cette comparaison mériterait d’être poussée jusqu’au bout.

Agnès Saal et l’exemplarité

Reste un problème de fond, celui sur lequel buteront désormais tous les membres des conseils de discipline de France. Le décret du Président de la République va faire précédent. On sait maintenant que le pouvoir exécutif considère qu’une juste sanction pour une prévarication à hauteur de 40.000 euros donne lieu à une sanction de 6 mois d’exclusion fermes.

Mesurons bien ce que cela signifie.

Le douanier qui chourave un ou deux paquets de cannabis tombés du cul de l’avion, pour une valeur de quelques milliers d’euros, négociera désormais sa sanction à la baisse. Plus question de le révoquer pour faute grave! avec un peu de bon sens, il évoquera sa grand-mère malade, son enfance malheureuse, son divorce en cours pour justifier un moment d’égarement et demander l’indulgence du jury. « Vous comprenez, Monsieur, vous ne pouvez pas me demander ce que vous ne demandez pas à un énarque ». Et hop! sanction réduite à néant ou presque.

Et que dire de ces agents hospitaliers qui ont accès, parfois, à tous les biens des personnes dont ils s’occupent, qui gagnent le SMIC, qui ont des fins de mois difficiles, qui comptent le moindre sou à Noël pour offrir des cadeaux à leurs enfants, et dont l’esprit pourra désormais vagabonder en considérant que 40.000 euros dans la poche ne coûtent pas plus de six mois de suspension?

L’affaire Saal est embarrassante parce que personne ne peut souhaiter qu’une main lourde s’abatte sur son prochain. Mais il est clair que François Hollande vient de réviser sévèrement à la baisse l’échelle des sanctions dans le service public.

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17 commentaires

  1. Aristarkke dit

    Les six mois fermes sont là pour permettre de dire que l’ économie réalisée sur la paie de cette prévaricatrice remboursera le principal et les dom&int, etc… Point. Comme il ne fallait pas désespérer Billancourt, il faut faire de même pour les hôtes des fromages de la Ripoublique (République en prononcé par un Italien. Qu’allez vous donc chercher ?)

  2. Que cela soit décrété par Hollande in persona est tout le message du médium: médicaments et hébétude, il signe, il signe pendant les quelques heures de lucidité qu’il lui reste. Car il est malade, très malade: sa main tremble, il a failli, hier, déchoir son conseiller en communication de sa nationalité.

  3. Joseph Favreau Juriste, chargé de cours et TD, directeur d'Ateliers culturels à la Sorbonne et en Associations d'éducation populaire dit

    SANCTIONS ??? D’autres s’en étaient sortis « par le haut ». Grâce, par exemple, au « tour extérieur » institué par Mitterrand pour les nominations dans les Inspections générales. Un moyen astucieux (et très onéreux !) de recaser  » les copains et les coquins ». Soit l’exemple d’un petit cloporte minable qui n’avait même pas été capable de passer le plus misérable des concours de niveau Bac + 3. Après une mini-carrière de cabinet(s), le cloporte se fait nommer Directeur général d’un Office nouvellement créé. La dilapidation des crédits est telle qu’il faut supprimer ledit Office. Qu’advient-il du cloporte, par ailleurs « délégué national aux rapatriés » du parti se disant socialiste ? Il suffit d’un simple décret pour le nommer Inspecteur général de l’Administration de l’Education nationale – et directement au grade d’IGAENR de 1ère classe. Bel exemple de recasement après la dilapidation des crédits d’action sociale destinés aux familles de harkis (affaire de l’ONASEC).

    Une honte pour l’Administration et pour l’Education nationale … mais le PS n’aura jamais honte !!!
    Il a continué à multiplier les emplois fictifs et emplois de complaisance (emplois d’Inspecteurs généraux, ou encore emplois de Préfets ou Ambassadeurs).

    Une question intéressante pour la Cour des Comptes : quel est le coût total de ces emplois fictifs ?
    Et une question intéressante pour tout le pays, et notamment pour les jeunes et pour nos entreprises : combien de VRAIS EMPLOIS serait-il possible de créer en faisant l’économie de tous ces emplois fictifs ou de complaisance ?

    JF Chevalier dans l’Ordre du Mérite, Officier des Palmes académiques

    • Arnaud Duval Écrivain, Professeur Association Education populaire, avec Maélie Duval, militante écologiste dit

      Colonisation PS et asservissement de l’Administration et de l’Education nationale.
      Très juste, cher Joseph Favreau. Le PS a bien une double logique. Des emplois de complaisance, pour les protégés, pour les électeurs (anciens ou futurs…), et pour les rejetons des « grandes familles » du parti au pouvoir. Exemple : Delanoë, c’est plus de 10 000 emplois de plus pour renforcer ses positions électorales dans Paris + les trafics de logements sociaux (que sa successeure Hidalgo continue à multiplier). Et dans les ministères, des emplois fictifs pour les dignitaires (ou militants battus aux élections) à recaser : emplois d’Inspecteurs généraux, Préfets, Ambassadeurs plus ou moins itinérants (… et toujours aux frais des contribuables). Evidemment aussi des emplois de haut encadrement pour les battus aux élections. Exemple : de récentes nominations dans le haut encadrement de l’Education nationale, s’ajoutant aux emplois fictifs d’Inspecteurs d’Académie ou Inspecteurs généraux ou « Ingénieurs de recherche ». L’Administration et l’Education nationale (et les Universités) sont bien des « grands corps malades » !!!

      Chacun de ces emplois, c’est chaque mois un emploi de moins pour un jeune méritant. Avec 6 ou 10 000 €, un jeune ouvrier qualifié ou un apprenti confirmé peut acheter de l’outillage et une camionnette ou un petit camion d’occasion pour en faire un Atelier et créer une entreprise artisanale… et lui-même participer bientôt à la formation professionnelle des plus jeunes.
      La jeunesse du pays et son avenir sont sacrifiés aux milliers de cloportes et truands du parti au pouvoir… pour qui « jusqu’ici tout va bien ».
      Que faire pour réhabiliter l’Administration et la mettre mieux au service du pays ?

      Arnaud Duval *** Conférencier – auteur de TESTEZ VOTRE LOGIQUE (ouvrage réédité aux Editions Eyrolles).

      • Stanislas Poitevin dit

        Colonisation PS et asservissement de l’Administration et de l’Education nationale… suite !

        Devise d’une Ecole d’Administration créée par le Général de Gaulle pour démocratiser en l’améliorant l’accès à la Haute Fonction publique : SERVIR sans s’asservir.

        Devise de l’Etat PS et des truands de la « Génération Mitterrand » ASSERVIR pour se servir.

  4. Seb dit

    ça me fait penser au gosse qui a peur de se faire rosser après une bêtise et du coup se tape lui-même préventivement et ostensiblement tout en veillant à ne pas se faire trop mal pour attirer l’indulgence du bourreau. On est encore dans le ridicule…

  5. Lafayotte dit

    Voir également la réflexion de F. Mitterand, ce matin chez Bourdin, qui juge qu’il voit tant d’abus aujourd’hui que ces 40000€ sont bien peu de choses, surtout qu’un second chauffeur pour ladite contrevenante aurait coûté bien plus cher…! La culture de la logique certainement….

    • Seb dit

      Nous savons tous que F Mitterrand a une morale bien à lui et qui ne peut l’amener qu’à beaucoup de tolérance à l’égard des turpitudes des autres

    • luc nemeth dit

      eh bien voilà seulement qui prouve que malgré la différence d’étiquette F. Mitterrand renvoie l’ascenseur -on a encore en tête le spectacle dégradant donné par Filippetti, l’appelant par son prénom et lui faisant un cadeau (!) lors de la cérémonie de passation des pouvoirs… Si en effet iil ne s’agissait que d’ABUS -comme il fait mine de le croire : on veut bien croire que le ministère en a vu d’autres, et que 40 000 euros ne sont pas même pas le prix d’une séance de petits fours avec serveurs en livrée, parfois plus nombreux que les invités… Mais on est ici en présence d’agissements délictueux, constatés par un rapport détaillé et qui sont allés jusqu’à l’utilisation d’une même carte de taxi à la même heure et dans des directions opposées, et va z’y Paulette…

  6. Spring dit

    « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cours vous rendront blanc ou noir. » Le douanier qui chourave un ou deux paquets de cannabis tombés du cul de l’avion, ces agents hospitaliers qui ont accès, parfois, à tous les biens des personnes dont ils s’occupent ont parfaitement en tête cette maxime de La Fontaine. Et il ne viendra à l’idée d’aucun d’eux d’espérer réduire la sanction qu’il encourt en citant la jurisprudence Agnès Saal.
    Je ne sais pas d’où vient cette idée d’une exemplarité de la sanction (elle est probablement très ancienne), mais elle est fausse. Sinon, il y a bien longtemps que plus personne n’enfreindrait aucune règle et l’on aurait vu exploser à la hausse le nombre d’homicides à la suppression de la peine de mort.

  7. VQE dit

    « … La tradition statutaire dans la fonction publique veut que l’autorité administrative attende la fin de la procédure pénale avant de statuer. … »
    Sauf dans la fonction publique…militaire : la sanction disciplinaire est TOTALEMENT indépendante d’une éventuelle sanction judiciaire. Le Commandement se prononce à son rythme, bien souvent plus leste et rapide que la Justice. Enfin, c’était en tout le cas il y a quelques lustres. Je ne suis plus tout à fait au courant des subtilités du Règlement de Discipline Générale dans les Armées, qui a pas mal évolué récemment – et pas en bien de mon point de vue de « vieux con ».

    • Luc Nemeth dit

      (j’ai rappelé avant-hier, sur le blog http://www.contrepoints.org où Eric Verhaeghe s’exprime, un exemple assez pittoresque et qui concerne la fonction publique militaire… Vingt ans après les faits les mensonges que l’on peut encore lire à ce propos, parfois là même où on s’y attendrait le moins, dépassent l’entendement)

      …/ C’était donc en 1994.
      Le nommé Balladur, candidat déclaré aux présidentielles de 1995, jouait un rôle médiatique à peu de choses près comparable à celui joué aujourd’hui par le nommé Juppé : les journalistes s’étaient donnés le mot pour répéter en boucle que aucun homme politique n’avait jamais été aussi po-pu-laire (répétez, après moi, dit le maître) que Edouard Bal-la-dur ; qui sait d’ailleurs, si à force d’être répétée, cette farce cruelle n’aurait pas pris des allures de prophétie auto-réalisatrice, pour le cas où auraient eu lieu des élections anticipées…
      On se doit ici de préciser que Mitterrand était alors sub-claquant et que la droite lorgnait plus que jamais sur des voix qu’elle considérait comme étant “naturellement” les siennes, à savoir celles de juifs aisés mais qui persistaient à voter à gauche, soit pour des raisons de tradition un peu ancienne (comme dans le cas du vote démocrate aux Etats-Unis), soit pour des raisons de politique extérieure, plus récentes (cf. sympathie pro-israélienne attribuée à Mitterrand). Aussi la droite s’avisa-t-elle de ce qu’un responsable des archives militaires avait, dans un bulletin confidentiel, commis une bourde : l’intéressé avait présenté l’innocence du capitaine Dreyfus comme étant une hypothèse parmi d’autres ; ce qui assurément était absurde, puisqu’on connaît l’auteur du “bordereau” ; mais tout cela, pour qui a eu comme c’est mon cas le bulletin SIRPA-Information sous les yeux, relevait plus de la bêtise que de la méchanceté. Qu’à cela ne tienne, ce fut dès le lendemain que la presse française fit bruyamment savoir que, ah mais, c’est que, on allait voir ce qu’on allait voir : Léotard (alors ministre de la Défense) avait révoqué le colonel ! Et aujourd’hui encore de soi-disant historiens reprennent en toute impudence ce mensonge, dans leurs livres et dans leurs articles ! Mais bon… soyons sérieux : si en France on ne révoque pas une taxi-girl, pour peu qu’elle fasse partie de la nomenklatura, à plus forte raison, on ne révoque pas un colonel ! Il va de soi que cette sanction avait été prononcée dans des conditions qui ne pouvaient qu’entraîner son annulation (elle avait été prise sans que cet agent n’ait eu accès à son dossier). Et ce fut tout juste si quelques années plus tard le “Monde”, en énième page et en quelques lignes -car la presse française a quand même sa “dignité”, c’est une chose bien connue- fit savoir que ce colonel, dont la carrière se poursuivit sans encombre et qui ne se cacha même plus de rien, avait été réintégré ! D’où j’en déduis que ce Léotard nous avait fait ce jour-là le coup du père François, et que c’était un républicain (membre du Parti républicain) en peau de léotard.

      L. Nemeth, Docteur en Histoire contemporaine

      PS. les historiens et journalistes embeddés, qui continuent ici de propager le mensonge par omission, s’en tirent bien, en cette affaire. En effet ils citent le nom de ce colonel, qu’ils prétendent avoir été révoqué. Lequel en bonne logique serait en droit de les poursuivre en justice, pour… rappel d’une sanction annulée !!!

  8. Luc N. dit

    de toute façon en France on finit toujours par s’en sortir, sur le terrain des sanctions, pour peu que l’on soit du côté du manche : c’est là ce que nous rappelle une édifiante histoire.
    Certes, en date du 14 septembre 1944, le diplomate Paul Morand fut révoqué, sans pension ni indemnité, par décret signé du général de Gaulle et de Georges Bidault. Mais c’était là, plus que ne pouvait le supporter une certaine France. Et c’est ainsi que le 24 juillet 1953 -ben oui, c’est pendant l’été, qu’ont lieu les mauvais coups- le conseil d’Etat, après audition du rapport d’un maître des requêtes, put rétablir Paul Morand dans son grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe et l’admettre à faire valoir ses droits à une pension.
    Pour l’anecdote ou un peu plus on retiendra que ce maître des requêtes s’appelait Pompidou : Georges, Pompidou…
    Alors : elle est pas belle, la vie, quand on est de ce côté de la Manche ?

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