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Les dangers du projet de loi El-Khomri

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Le Parisien a dévoilé en avant-première le projet de texte El-Khomri réformant le Code du Travail. Derrière les rideaux de fumée sur les assouplissements affichés, les employeurs peuvent se faire quelques soucis à la lecture des 105 pages de loi…

La loi El-Khomri, cheval de Troie du communautarisme

Les employeurs qui sont confrontés au délicat problème des revendications communautaires en entreprise en seront pour leur grade. Ils ne savaient déjà pas bien comment réagir face aux salariés qui demandent des menus spéciaux à la cantine, ou un aménagement de leur temps de travail pour pouvoir prier pendant leur service. La reprise in extenso des propositions Badinter en article 1 de la loi va leur compliquer encore plus la tâche.

Rappelons que l’un des principes, sorti de nulle part sauf du chapeau de Robert Badinter, invente un tout nouveau droit pour les salariés:

La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

Certains imaginaient que la vocation d’un salarié était de travailler. Ceux-là découvrent aujourd’hui que le contrat de travail ouvre la liberté de « manifester ses convictions, y compris religieuses » dans l’entreprise. Ce principe grotesque mériterait une bonne psychanalyse. Pourquoi Badinter transforme-t-il les entreprises en annexe des mosquées?

La loi El-Khomri et la disgrâce des TPE

Pour le reste, la loi El-Khomri prévoit la possibilité de déroger négativement à la loi, c’est-à-dire d’appliquer dans l’entreprise des dispositions dérogatoires moins favorables que celles prévues par le Code du Travail. Elle limite toutefois la possibilité de dérogation aux seules situations où un accord d’entreprise ou de branche le permet. La décision unilatérale de l’employeur est bannie.

Les grandes entreprises s’en réjouiront. Toutes celles qui ont plus de 50 salariés et des institutions représentatives du personnel partageront cette joie. Celles qui disposent d’un délégué du personnel pourront caresser l’espoir de signer un accord autorisant ces dérogations.

En revanche, les très petites entreprises et les entreprises qui n’ont pas de délégué du personnel parce qu’aucun salarié n’est candidat à cette fonction seront exclues du dispositif. Elles devront attendre un hypothétique accord de branche pour obtenir la transposition de la mesure. L’écrasante majorité des entreprises françaises se trouvera dans ce cas.

La loi El-Khomri sera-t-elle applicable?

Pour le reste, le projet de loi prévoit de nombreuses dispositions permettant de « durcir » le Code du Travail, notamment en augmentant la durée du travail et en dégradant les conditions d’emploi (sur le forfait-jour, sur le travail de nuit, sur les apprentis, etc.) Toutefois, il comporte une astuce qui complique singulièrement les possibilités de mise en place effective dans les entreprises.

Dans son article 11, il limite en effet les dérogations aux cas d’accords majoritaires à 50%, au lieu des 30% actuellement. Toutefois, dans l’hypothèse où les entreprises obtiennent seulement une majorité de 30% et non de 50% sur un accord, les organisations syndicales pourront demander l’organisation d’un referendum. Ces dispositions diminuent fortement la probabilité d’une mise en place effective de la loi dans les entreprises.

Une raison mathématique explique ce phénomène. Appliqué au niveau national, par exemple, il supposerait qu’un accord recueille systématiquement la signature de la CFDT et de la CGT, ou, à défaut, des trois autres organisations syndicales réunies. Les situations où ce cas de figure se produit sont extrêmement rares.

Autrement dit, la loi El-Khomri risque de renchérir fortement le coût du travail pour les entreprises qui voudront déroger à la loi: pour obtenir un accord, elles devront céder beaucoup de concessions aux organisations syndicales. Rien ne prouve donc qu’elle participe à une véritable amélioration de la situation.

La loi El-Khomri passera-t-elle le filtre du Conseil Constitutionnel?

En outre, la loi El-Khomri s’avance hardiment sur des sujets qui risquent de comporter un important effet boomerang.

Par exemple, elle remet sur le tapis la question du plafonnement des indemnités de licenciement ou le traitement des astreintes comme n’étant pas du temps de travail. Sur toutes ces questions, des principes généraux du droit et des dispositions internationales encadrent le droit français. Il faudra voir, le moment venu, quelle position le Conseil Constitutionnel prend sur le fond.

Pour la jeune ministre, des censures sur ces différents points risqueraient d’amoindrir les effets d’un texte dont, par bien des aspects (et ne serait-ce que sa longueur) on voit bien qu’il risque de ne pas aider fondamentalement les entreprises.

14 commentaires

  1. De Vos Alain dit

    « La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ».

    Je pensai que dans une entreprise on travaillait…Si je comprends bien, on y fait toute autre chose!
    Comment peut-on expliquer ce passage de la loi?

  2. @De Vos Alain
    Les socialistes raisonnent toujours en fonction d’acquis: ils pensent ainsi rattraper le mariage pour tous et la déchéance de nationalité en donnant des droits supplémentaires à tous les salariés salafistes.
    En fait, effet de bord « pervers », ils renforcent le chômage,double de la moyenne nationale, de tous ceux qui, visiblement, seraient susceptibles de manifester les convictions en question sur leur ex futur lieu de travail.
    De tout mal surgit un bien.

  3. Sergio dit

    Nous aurons donc à l’avenir des entreprises « catholiques, musulmanes, juives, » etc…
    Ou alors des entreprises inter religieuses, je ne vous raconte pas la guerre interne.
    Gros progrès pour le « vivre ensemble ».
    L’irresponsabilité et l’incompétence de ces « élites » n’a pas de limite.

  4. Sergio dit

    Nous aurons donc à l’avenir des entreprises « catholiques, musulmanes, juives, » etc…
    Ou alors des entreprises inter religieuses, je ne vous raconte pas la guerre interne.
    Gros progrès pour le « vivre ensemble ».
    L’irresponsabilité et l’incompétence de ces « élites » n’a pas de limite.

  5. Pierre dit

    Rassurez-vous, Sarkozy euh pardon… Juppé s’empressera… de ne pas abroger toutes ces « lois » ridicules.

    Ah ? Non ?

    On me murmure dans mon oreillette, que non. Juppé est bien élevé, et parmi les fonctionnaires bien élevés, on n’abroge pas.

    On « consolide », on « amende », on « embellit », on « corrige », on « perfectionne »… Mais on n’abroge pas.

    La loi « Connerie » perdurera sous une forme et un autre, on y ajoutera des couches supplémentaires de complexité…

    Il y a malgré tout un motif, un vrai, de satisfaction : la faillite de ce pays est désormais une certitude, et se rapproche.

    Le plan se déroule comme prévu.

  6. yoananda dit

    Pourquoi dire « cheval du Troie du communautarisme » alors que c’est le cheval de Troie de l’Islam !!!
    Ce ne sont pas les bouddhistes, les catho, les juifs, ou les hindous qui font faire chier avec !

  7. yoananda dit

    Allez dire que vous votez FN et vous verrez si vous n’êtes pas discriminé dans le monde de l’entreprise …
    Mais ça, on s’en fou, c’est normal.

  8. Gordion dit

    « La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ».

    Outre l’outrance et la stupidité de ce texte, on notera que dans ce pays tout texte de loi est toujours écrit, interprété selon un référentiel universaliste et/ou révolutionnaire. On réécrit la Déclaration universelle ou quoi?

    Ce système est schizophrène. Il énonce des grands principes d’un côté, et de l’autre il normative, formate, restreint les faits et gestes de la société civile en opposant les droits de minorités à ceux de la majorité. Sans oublier la restriction de la liberté d’expression – lois Gayssot, etc..

    Et en passant, se défausse hypocritement du choc des civilisations sur les acteurs sociétaux, économiques, et les citoyens.

    C’est une fois encore un exemple de la Coranisation de la société française par le pouvoir politique et technocratique.

  9. Majnoni d'Intignano dit

    Cette reforme semble s’appuyer encore une fois sur des mecanisme democratiques qui dans le cas du droit social/droit du travail sont un peu differents de la democratie politique, bien qu’on s’en rapproche progressivement.
    Or tant qu’on ne se sera pas poser la question de la pertinence du modele de la democratie politique applique a la democratie sociale jamais le droit du travail ne fonctionnera de facon fluide.
    De plus personne, mais personne ne s’interroge sur la reelle legitimite des acteurs, ce qui est fondametal dans n’importe quelle democratie… (30%,50% referendum, pourquoi ? le salarie est il suffisamment arme pour participer a un referendum ? Pourquoi les syndicats sont ils toujours aussi faibles et immobilisant a la fois ? Le recours au referendum n’est il pas le symbole de l’echec syndical en l’espece ?)
    Cette reforme me fait froid dans le dos, me decoit et me donner envie de pleurer pour mon pays, car elle n’est pas pensee avec une vue d’ensemble et va necessairement entrainer des complications dont les premieres victimes seront les salaires et les employeurs. Le bon sens ne prevaut decidement plus.

  10. Dominique dit

    Je comprends l’inquiétude des uns et des autres, mais aujourd’hui le fait de manifester ses « convictions, y compris religieuses » au sein des entreprises n’est nullement interdit par la loi et un règlement intérieur qui l’interdirait de manière générale se verrait censuré.

  11. Bets Book dit

    Il y a également des dispositions concernant les heures supplémentaires qui risquent de décourager les meilleurs volontés. Je déplore par dessus tout la manière dont le gouvernement s’y prend. Tout d’abord, cette loi n’était pas prévue au programme électoral de François Hollande. Ensuite, le projet n’a pas été communiqué aux syndicats pour concertation. Cerise sur le gâteau : l’article 49-3 et la violence (violence policière, violence de certains extrémistes) dans les manifestations. De plus, cette loi intervient alors que sont régulièrement dénoncées les rémunérations faramineuses de certains patrons et l’intransigeance de Bruxelles vis à vis de la Grèce. Je pense que les politiques (tous bords confondus) vivent dans un monde à part et ne sont pas vraiment au fait de ce qui peut se passer dans la tête des gens. Pour moi, le langage du premier ministre n’est pas un langage digne d’un haut responsable politique. J’en viens à regretter De Gaulle qui avait le respect de ses contradicteurs et de ses électeurs. ô tempora, ô mores !

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