L’économie sociale et solidaire fait son lobbying

Le 25 juillet 2012, la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann a remis un rapport tout à fait intéressant sur l’économie sociale et solidaire, dont je recommande la lecture. Il est consultable sur: http://www.senat.fr/rap/r11-707/r11-707.html.

Cette oeuvre assez bien faite dresse une synthèse de l’état juridique de l’économie sociale et solidaire et formule six propositions pour en améliorer la situation. Une somme passionnante, si on la lit au prisme du lobbying discret des financiers de l’économie sociale et solidaire: banquiers et mutualistes du secteur.

La liste des personnes auditionnées est particulièrement instructive: la première audition, le 10 avril 2012, fut celle de Jean-Louis Bancel, président du Crédit Coopératif, et ancien directeur général délégué de la FNMF. Rappelons que le Crédit Coopératif fait partie du groupe Banques Populaires. Le même jour était auditionné Hugues Sibille, vice-président du Crédit Coopératif.

Le 22 mai 2012, étaient auditionnés le groupe BPCE, en la personne de son directeur du développement durable, et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA), en la personne de Gérard Andreck, président, et par ailleurs président de la MACIF. Curieusement, aucun acteur du monde paritaire (des institutions de prévoyance, notamment) n’a participé aux cérémonies de préparation au rapport.

Le rapport constitue bien entendu un éloge bien senti du modèle coopératif: « les vertus du modèle coopératif : ce dernier est en effet fondé sur des règles de gouvernance qui donnent à ceux qui sont durablement engagés dans l’entreprise le pouvoir de décider de sa stratégie ; il donne la priorité au réinvestissement du profit dans la société plutôt qu’à la rémunération du capital ; c’est en outre un modèle d’entreprise fortement territorialisée et par nature « non opéable » ; un modèle d’autant plus intéressant qu’il ne désigne pas une utopie abstraite, mais renvoie à une réalité tangible que nous n’avons jamais cessé d’avoir sous les yeux. » (introduction)

Plus loin: « L’originalité de l’entrepreneuriat coopératif tient à quelques principes simples. Exprimés dans toute leur rigueur par la loi de 1947 dans sa rédaction initiale, ces principes ont parfois été assouplis par la suite, notamment par la loi du 13 juillet 1992, mais sans que ces assouplissements remettent en cause ce qui constitue le caractère distinctif des coopératives, à savoir la prééminence de la personne sur le capital. » (point 1, A, 1)

Avec tant de compliments, il est difficile de résister aux sirènes de la coopération, puisqu’elle est exempte de cette voracité capitalistique et affirme partout la place suprême de l’être humain dans la production.

Ceux qui connaissent un tantinet le fonctionnement de la finance sociale et solidaire ne manqueront toutefois pas de sourire à l’évocation de ces grands principes vertueux qui peuvent assez rapidement paraître en décalage avec la réalité quotidienne. En particulier, entendre les représentants du groupe BPCE parler de la prééminence de la personne du capital peut surprendre. Ou alors être recommandé pour une thérapie par le rire.

Le rapport le souligne d’ailleurs: « spécialisées jusque dans les années 1990 dans des activités de banque de détail offrant des produits relativement simples et standardisés, les banques coopératives ont été conduites par la suite à développer des activités nouvelles et plus complexes dans un contexte de globalisation financière, ne serait-ce que pour ne pas être évincées du marché ». Bien entendu, l’évolution des banques coopératives vers la finance pure et dure s’est faite « pour ne pas être évincées du marché », et sans doute pas par appétit du gain.

Le rapport a donc cette formulation d’une tendresse touchante: « au regard des années récentes, se pose de fait la question de la gouvernance des banques coopératives : ne faudrait-il pas la recentrer sur les valeurs et les finalités coopératives tout en sachant que le problème est complexe (si les banques françaises se retirent de la haute finance, ce sont les banques anglo-saxonnes qui récupéreront leurs parts de marché, ce qui n’est guère envisageable !). » Thérapie par le rire jusqu’au bout donc: si les banques coopératives ont perdu leurs valeurs initiales de solidarité, c’est évidemment à cause des Anglo-saxons.

Les rédacteurs du rapport ne manquant pas d’humour, ils constatent quand même: « Partant du constat que les sociétaires des banques coopératives voient de plus en plus leur échapper le contrôle des opérations réalisées par leurs filiales financières, il faut s’interroger sur les moyens de restaurer leur capacité de contrôle. Il ne suffit pas en effet d’avoir formellement le pouvoir au travers de participations majoritaires pour être en mesure de l’exercer réellement. Il faut encore que les sociétaires disposent des outils d’information et de contrôle adaptés à la complexité des opérations et des relations financières qui se nouent entre les entités constitutives des groupes bancaires coopératifs tels qu’ils existent aujourd’hui. »

Jusqu’ici, le constat peut convenir. Informer les sociétaires des banques coopératives, c’est-à-dire les clients…, sur les risques financiers pris par l’organisme qu’ils dirigent officiellement, et auprès duquel ils ont placé leur argent, rappelons-le, peut paraître de bon sens. Ce simple constat de carence aurait d’ailleurs du conduire les rédacteurs à s’interroger sur le sens général de l’expression « économie sociale et solidaire ».

Là où les rédacteurs nous comblent d’aise, c’est dans la solution qu’ils proposent: « Il conviendrait d’aligner le niveau d’information applicable aux groupes bancaires coopératifs sur celui qui s’applique au sein des groupes mutualistes du code de la mutualité. » Sans commentaire.

Le passage dédié à la transparence financière se conclut par une phrase qui mérite d’entrer dans la légende du secteur: « Il faudrait également renforcer l’information communiquée à l’assemblée générale des organes centraux en soumettant à la ratification de l’assemblée générale une résolution récapitulant tous les engagements vis-à-vis d’une filiale (même conclus à des conditions normales). Ce genre d’information couvrirait par exemple les relations entre Crédit agricole SA et Emporiki en Grèce. » Tiens! le rapport aborde enfin l’un des sujets de fond (mais au détour d’une phrase presque cachée): les imprudences commises par un secteur si solidairement gouverné dans des terres hostiles.

Un lobbying réussi

Une autre solution proposée par le rapport mérite également d’être épinglée au tableau de bord de la thérapie zygomatique: « Une seconde voie pour rétablir le pouvoir des sociétaires au coeur de la gouvernance des groupes bancaires coopératifs est d’interdire ou, à tout le moins, de limiter sévèrement la présence des administrateurs indépendants au sein des conseils d’administration des organes centraux. » C’est bien connu, un administrateur indépendant ne sert qu’à limiter le pouvoir éclairé des sociétaires, et constitue donc une entrave à la bonne marche de l’entreprise solidaire.

C’est ici que le rapport devient intéressant: ceux-là même qui ont mis leur groupe financier à genoux sont parvenus à faire passer des revendications totalement contraires à l’intérêt général. Alors que le capitalisme français souffre d’un manque cruel d’indépendance de ses administrateurs, le Sénat propose de protéger l’une des racines de notre mal.

Dans cet ordre d’idée, la rapport se fait l’écho fidèle de l’ensemble des revendications du secteur en matière de  dérogations aux normes comptables internationales. Le rapport propose d’ailleurs deux mesures tout à fait saisissantes:

« C’est pourquoi votre rapporteur appelle à rester vigilant et formule deux recommandations :

- il est souhaitable de mettre en oeuvre un groupe de suivi permanent au ministère de l’économie et des finances avec les différentes banques du secteur coopératif afin de veiller à ce que les nouvelles dispositions de régulation bancaire et de fonds propres ne contribuent pas à la contraction des crédits en direction de l’économie réelle et n’handicapent pas les banques coopératives dans leur intervention au service des territoires ;

- dans les débats et négociations qui ont actuellement lieu à Bruxelles sur la mise en oeuvre de Bale III, il est important que le Gouvernement français soutienne les amendements du Parlement européen qui tentent de faciliter la prise en compte de la spécificité des banques coopératives. »

Bravo pour le lobbying des sociaux et des solidaires, qui obtiendront peut-être, par le gouvernement, ce qu’ils n’ont pu obtenir dans le déroulement classique des négociations, et qui constitue, derrière l’habillage moral du soutien à l’économie réelle, une aberration: la reconnaissance comme fonds propres de la part remboursable des sociétaires.

La revendication des banques sociales et solidaires consiste en effet à faire reconnaître que les parts remboursables auxquels les sociétaires souscrivent en devenant clients, et qu’ils peuvent récupérer en quittant la banque, constitue un apport en fonds propres au sens « capitaliste » du terme. Pour le comité de Bâle III, ces parts sont une dette sociale.

La discussion technique n’est évidemment pas neutre d’un point de vue philosophique et juridique: un sociétaire est-il l’équivalent d’un actionnaire qui « perd son argent » lorsque la banque est en faillite. Ou bien sa part remboursable demeure-t-elle son bien, comme une obligation peut l’être pour une entreprise?

On félicitera en tout cas le groupe BPCE pour l’efficacité avec laquelle il est parvenu à faire endosser ses revendications par les parlementaires les plus hostiles à la finance.

Éric Verhaeghe

Fondateur de Parménide. Esprit libre.

5 Responses

  1. audrey jacob dit :

    Je confirme que le Crédit Coopératif offre des produits simples et standardisés et élargit son champ vers des activités nouvelles et plus complexes.
    Cette banque gérait nos comptes de tutelles aux personnes protégées.
    Je suis d’accord avec toi pour dire que toute action tournée vers l’économie solidaire est à analyser avec circonspection.
    L’arbre cache vite la forêt.

  2. TJ dit :

    A l’heure où l’on songe à non pas faire fructifier mais simplement sauvegarder ses (maigres ?) économies, si le Crédit Coopératif n’est lui-même pas exempt de risque, à quel saint se vouer ?
    Car indéniablement, il faudrait être Saint, dans ce monde-là…

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