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Le spectacle consternant de la réforme constitutionnelle

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François Hollande s’est lancé dans une réforme constitutionnelle, en réponse aux attentats du 13 novembre et, le moins que l’on puisse dire, est que le spectacle offert par le gouvernement et par la représentation nationale à cette occasion est tout à fait navrant.

Le texte de la réforme constitutionnelle

J’imagine que très peu de Français ont lu le texte du projet de loi. Je le produis donc ici pour illustrer la disproportion qui existe entre l’énergie que la France consacre à cette discussion et sa portée réelle:

Article 1er

Après l’article 36 de la Constitution, il est inséré un article 36-1 ainsi rédigé :

« Art. 36-1. – L’état d’urgence est déclaré en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

« La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces évènements.

« La prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Celle-ci en fixe la durée. »

Article 2

L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« – la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ; »

2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; »

Tout ça pour ça! si ce n’est que le gouvernement, après d’interminables atermoiements indignes de la situation d’urgence où nous sommes, a finalement décidé de pratiquer la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux de naissance.

Une réforme constitutionnelle mal ficelée

C’est évidemment enfoncer une porte ouverte que de pointer les malfaçons du texte présenté par le gouvernement. Manifestement, la réforme soumise aux parlementaires est le produit d’arbitrages politiciens incertains, mal calibrés, changeants, qui posent un véritable problème à notre démocratie. Comment est-il possible qu’un gouvernement bricole autant la révision de notre loi fondamentale? Il est en tout cas extrêmement malsain de voir nos textes essentiels aussi malmenés et affaiblis par des opérations partisanes.

Beaucoup de Français ont été écoeurés par l’incapacité du président de la République à s’élever jusqu’au niveau de l’intérêt général, par son obsession du calcul à la petite semaine, du « coup » dont il a appris la maîtrise dans les arcanes du parti socialiste. La combinazione qui domine la vie de la rue de Solférino a pris le pouvoir en France, et contamine désormais les fondements du régime.

En réalité, la réforme de la constitution a d’abord procédé d’un coup politicien avalé les yeux fermés le 16 novembre dans l’émotion des morts tragiques qui ont endeuillé les Français. C’est la méthode Hollande: la décision ne procède pas par vision panoramique, mais par calcul segmenté. On a le Président qu’on peut…

Une réforme constitutionnelle loin des Français

Ces calculs politiciens semblent absorber toute l’énergie des élus de la République. À gauche, la bataille fait rage pour savoir ce qu’il faut voter. La droite ne fait pas mieux. Ces incertitudes ne sont évidemment pas liées (ou ne le sont que très peu) à des questions d’intérêt général, mais à des calculs algorithmiques complexes sur ce qui, aux prochaines élections, rapportera le plus de voix à chacun.

Tel est le drame de la France. Les terroristes rôdent. Le chômage explose. La croissance est évanescente. Les mouvements sociaux se multiplient. Et la représentation nationale se prend le chou sur des problèmes auxquels les Français n’entendent goutte. Des lois essentielles sont à peine discutées, et cette réforme constitutionnelle qui est un pur coup politique déchaîne les passions sous les lambris du pouvoir.

Si certains avaient oublié que la majorité parlementaire a recueilli moins de 30% des suffrages inscrits, le débat en cours ne peut que le leur rappeler: les parlementaires sont décidément si loin des citoyens!

La réforme constitutionnelle n’est pas circonflexe

L’ironie de l’histoire veut que cette réforme constitutionnelle survienne en même temps qu’une polémique assez inattendue sur une réforme de l’orthographe décidée en 1990, et jamais entrée en vigueur. Ce flot de mauvaises nouvelles nourrit plus que jamais le sentiment d’un pays en pleine dérive, proche du naufrage, où les élites laissent le pays à l’abandon et consacrent leur énergie à leur propre préservation, sans considération pour l’intérêt général.

14 commentaires

  1. Pierre dit

    Excellente chute.

    Pour ma part, je dirai simplement « c’est pas mes ognons ».
    😉

    De quoi symboliser toute l’horreur et la démence qui ont saisi ce pays.

    • Patrick Stan dit

      Ah ! Pierre , pas d’accord avec vous ! ce sont bien de vos oignons qu’il s’agit comme des miens …….
      Mais, rassurez-vous, nous allons être obligés de boire la coupe jusqu’à la lie !!!
      Bon dimanche … quand même
      Patrick

  2. sergio dit

    Pendant ce temps là les entreprises se retrouvent avec une nouvelle usine à gaz à gérer : la mutuelle obligatoire, les salariés croient qu’on leur fait un cadeau, ERREUR, comme les 35 H. c’est eux qui vont payer au bout du compte.
    Plus de charges = plus de chômage, mais cela ne fait rien la CGT continuera à crier « les patrons peuvent payer »
    M. Verhaeghe, quel est le coup de la santé (toutes charges comprises) pour 100 euros de salaire brut?

  3. Je ne comprends pas: la dernière mouture, sauf erreur, ne fait pas mention de la bi-nationalité et il semble bien ce vendredi là que l’on accepte des apatrides… C’est le résultat de la dernière négociation avec le parti socialiste. A ce niveau là, on se doit d’être exact, si on ne veut pas porter un jugement infondé. Rassurez vous, cela ne change pas grand chose: la honte est bue, et la purge continue.

  4. Marc Bénassy dit

    Pile le Gouvernement perd, et face, l’opposition gagne (y compris et surtout l’opposition extraparlementaire).

    La Constitution se suffit à elle même en ce qui concerne la nationalité. La loi s’occupe du reste. De minima non curat praetor.

    Mais il y a pire : sachant que la déchéance de nationalité existe en fait déjà déjà (articles 25 et suivant du code civill) toutes les procédures antérieures au vote de la révision constitutionnelle risquent d’être annulées via une QPC pour inconstitutionnalité. Ou alors pourquoi devoir voter une révision constitutionnelle pour autoriser ce qui existe déjà ?

    Au secours, y a t-il un pilote dans l’avion ?

  5. De Vos Alain dit

    Que l’on comprenne bien, actuellement dans la loi française, la déchéance y est prise en considération. Donc, il n’ y a aucune bonne raison pour porter le sujet dans la constitution.

    Les partis s’égarent mais ils sont bien obligés de voter pour oui ou non ou bien leur vote ne comptera pas.
    Cela étant dit le spectacle minable que ces élus laissent, constitue un éléments de plus à mettre dans la case moins.
    Actuellement, ils sont élus cela ne leur fait ni chaud, ni froid. Le réveil de certains sera très dur dans un peu plus d’un an. Chacun connaît son ou sa député(e) demander leur d’expliquer leur vote ainsi qu’aux sénateurs ou sénatrices. Ils seront un peu embarrassés mais ils nous doivent bien cela.
    Quand au gouvernement puisqu’il porte ce nom, un peu de patience, mais c’est vrai qu’il reste nuisible d’ici là, la modification de l’orthographe des mots est lourde de conséquences, d’autant qu’une langue est faite pour unir une nation (voir l’édit de Villers-Cotterêts, notez bien son accent circonflexe, cela ne vous a pas échappé.)

  6. déception positive dit

    Il est clair qu’il n’y a pas de pilote dans l’avion. Pire, dans le cadre institutionnel de la 5° République la situation et le manque de légitimité du couple Hollande/Valls font qu’il ne peut pas y en avoir. La règle veut en effet que, dans le cadre d’un régime monarcho-présidentiel comme le notre, le président dirige en confiant les affaires à un premier ministre qui dispose d’ un gouvernement et surtout d’une majorité parlementaire aux ordres. Si nous étions encore dans le cadre du septennat, il resterait 3,5 années. Ce serait pour le Président une période suffisante pour tenter de sortir de cet imbroglio avec une dissolution de l’assemblée. Si les élections présidentielles et parlementaires n’avaient pas été couplées ce serait une cohabitation réelle et sérieuse, voire constructive comme on en a connu et que ne peut pas être le couple modèle « Laurel et Hardy « que sont Valls/Hollande. En fait, la réforme constitutionnelle ayant donné le quinquennat était mauvaise. Et cela montre bien que les réformes constitutionnelles, comme cela, à la petite semaine et à chaud sur l’événement, ne peuvent être que minables et rapidement se révéler porteuses de pataquès pire que le problème que l’on voulait résoudre. Il faudra bien un jour tout remettre à plat et se donner de nouvelles institutions qui seront ce qu’elles seront mais qui, au moins, seront cohérentes et permettront à la République de fonctionner . Mais avons nos aujourd’hui dans la sphère politique les hommes capables de mener ce genre de travaux d’Hercule ? Bien sûr que non. Ce n’est donc pas demain la veille qu »il y aura un pilote dans l’avion et nous sommes loin d’en avoir fini avec ce genre de spectacle consternant .

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