Les récents débats autour de la négociation sur l’assurance-chômage (je recommande ici les excellents billets de Marc Landré, sur son blog, dont: http://blog.lefigaro.fr/social/2011/03/unedic-le-pari-perdu-du-medef.html), montrent dans quel état de perdition se trouve aujourd’hui le dialogue social de ce pays. Je ne parle pas ici du dialogue social dans les entreprises, qui connaît un véritable dynamisme. Je vise ce que l’on appelle le dialogue social interprofessionnel, c’est-à-dire la négociation de normes juridiques entre les partenaires sociaux (MEDEF, CGPME, UPA pour les forces patronales, et CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC pour les salariés).

C’est évidemment un sujet central pour l’ensemble de l’économie, puisque le code du travail, en son article 1, pose: « Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l’ouverture éventuelle d’une telle négociation. » Cette disposition récente (elle date, sous sa forme actuelle, de 2008) donne donc aux partenaires sociaux et à la négociation interprofessionnelle un rôle fondamental dans l’élaboration du code du travail, et plus fondamentalement dans ce qu’on appelle parfois les relations industrielles, c’est-à-dire l’organisation de la vie économique.

Ce rôle capital de la négociation dans l’élaboration de la norme est un calque du modèle allemand, où une loi de 1949 garantit la neutralité de l’Etat dans les négociations collectives. Autrement dit, le principe du capitalisme allemand est d’obliger les partenaires sociaux à s’entendre sur les questions de droit du travail, car la loi ne joue jamais le rôle d’arbitre en cas d’échec entre patrons et syndicats de salariés dans une négociation. La loi française n’est pas allée jusqu’à édicter cette neutralité de l’Etat. En revanche, elle a marqué un pas dans l’autonomie des partenaires sociaux, en leur laissant systématiquement la possibilité de s’emparer d’un sujet social avant que l’Etat ne légifère.

La question qui se pose est de savoir si les partenaires sociaux, et singulièrement le patronat français, sont à la hauteur de cette responsabilité particulière que la loi leur attribue. Car c’est bien beau de parler de tous les avantages du modèle allemand lorsqu’il rapporte du cash, encore faut-il être capable de l’adopter dans toute sa rigueur, notamment lorsqu’il exige des contreparties aux salariés.

Le monde patronal français s’attache à une stratégie du window-dressing

Une des raisons pour lesquelles j’ai démissionné de mes mandats au MEDEF tient à l’enlisement de la confédération patronale dans une stratégie de window-dressing, c’est-à-dire d’une mise en scène de dialogue social destinée à occuper le terrain sans intention véritable de négocier. Dans ce cadre-là, le MEDEF a par exemple donné l’illusion d’un engouement en faveur de l’emploi des jeunes, jusqu’à ouvrir une négociation dont on sait qu’elle ne touchera à aucun des tabous patronaux, notamment sur l’embauche des jeunes en CDI. En réalité, il s’agit de multiplier les thèmes de négociation sans jamais les faire avancer, ou alors en ralentissant le plus possible le déroulement des négociations, en apportant le moins possible de contreparties, et en jouant de tous les bords pour arracher le maximum de bénéfices. La négociation chômage en est un exemple.

Cette stratégie est délibérée depuis 2009. Le patronat sortait alors de 3 négociations utiles pour lui:

- l’accord modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 qui a permis de créer la rupture conventionnelle, c’est-à-dire le licenciement à l’amiable

- la position commune sur la représentativité du 9 avril 2008 qui remettait en cause la présomption irréfragable de représentativité sans obliger à rendre totalement transparent le financement des organisations syndicales. La position commune prévoyait d’ailleurs, à cette époque, une négociation ultérieure sur le financement des organisations syndicales (patronales comprises), que le MEDEF n’a jamais ouverte…

- l’accord sur la formation professionnelle du 7 janvier 2009, qui préservait ces grandes sources de financement des syndicats, notamment patronaux, que sont les collecteurs des fonds de la formation professionnelle (le MEDEF tire plusieurs millions d’euros de son collecteur de fonds), moyennant un chèque de 700 millions d’euros à l’Etat sur l’argent des entreprises, pour financer la formation des chômeurs (création du FPSPP).

Fort de ces avancées, le MEDEF s’est empressé de flouer les organisations syndicales de salariés au moment de délivrer les contreparties qu’il avait promises, comme le développement du dialogue social dans les TPE. Il faudra revenir un jour sur la face cachée de cette affaire. En tout cas, elle se situait dans un contexte économique bouleversé par la crise de 2008, qui a affaibli la légitimité des revendications patronales, notamment en matière de flexibilité  et d’allégements de charges. On notera d’ailleurs l’offensive médiatique menée pour reconquérir du terrain sur ce sujet ces derniers mois, notamment avec la référence constante à l’Allemagne et à la perte de compétitivité de la France.

Dans ce contexte, on ne sera pas surpris que le MEDEF mette en place des écrans de fumée pour occuper le terrain de la négociation, tout en multipliant les manoeuvres pour ne rien lâcher aux syndicats. Entendons-nous bien: le jeu de la négociation est par nature de tirer parti de ses positions et d’obtenir le maximum en dépensant le minimum. La question est de savoir si, face à l’enjeu que représente l’autonomie accrue des partenaires sociaux, et face aux enjeux économiques et sociaux de l’après-2008, la stratégie « à l’ancienne » du MEDEF est à la hauteur de ce dont la France a besoin.

Chacun doit prendre sa part d’effort pour reconstruire l’après-2008

J’ai une certitude profonde: face au délitement moral et social de ce pays, une rénovation en profondeur des attitudes et des stratégies collectives est indispensable. De façon grandissante, un rejet viscéral tient notre pays aux tripes, contre ce système oligarchique où l’écrasante majorité des citoyens accumule des sacrifices pour quelques dizaines de milliers de personnes qui se vautrent dans un luxe de plus en plus provocateur. L’oligarchie sème le vent. Et si elle ne modifie pas radicalement son attitude, par de grands gestes généreux, elle récoltera la tempête.

Sortir de cette spirale suppose un courage et une audace qui, il est vrai, ne sont pas les premières caractéristiques de l’oligarchie. Il faut savoir reconnaître que l’on a eu tort, et surtout il faut se décider à apporter aux salariés de véritables contreparties aux sacrifices qu’on leur impose: une meilleure couverture contre la précarité, incontestablement, une vraie chance de rebondir quand on est au chômage, et surtout une prise de conscience sur le partage de la valeur ajoutée. Indéfiniment nous ne pourrons vivre avec des dividendes extravagants pour les actionnaires et un discours constant sur le coût du travail trop élevé.

Notre époque est d’ailleurs passionnante par les portes qu’elle ouvre et l’infini des possibles qu’elle offre pour refonder un pacte républicain autour de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. Nous vivons un moment crucial, où l’aristocratie républicaine est totalement libre d’assumer ses responsabilités et de tendre la main au peuple français pour concilier la liberté d’entreprendre et la cohésion sociale.

Pour cela, il est vrai, il faut endosser une vision platonicienne de la cité, reposant sur la responsabilité individuelle et collective. Chacun doit prendre sa part d’effort, sans y être contraint, pour garantir l’harmonie collective et limiter au maximum les conflits. Ce qui manque aujourd’hui, c’est cette ambition platonicienne parmi les élites. Il est loin, le temps où les Lumières étaient la référence des puissants.

Appliquer le modèle allemand au patronat français

Il faudra bien en sortir, pourtant.

Une première mesure de responsabilisation des patrons en France pourrait consister à leur appliquer le modèle allemand. Outre-Rhin, le patronat n’est pas organisé comme en France. Alors que le MEDEF dispose d’une double compétence: négociation sociale et lobbying économique auprès du gouvernement, cette fonction est répartie entre deux forces différentes en Allemagne. D’un côté, la BDA mène les négociations, avec un fort tropisme industriel. De l’autre côté, la BDI se consacre au lobbying économique.

Pourquoi ne pas transposer ce modèle à la France? Rien ne s’opposerait à confier la tâche de négocier les accords interprofessionnels à l’UIMM, éventuellement élargie à d’autres branches. Son savoir-faire social est reconnu. Son besoin de négocier est vital. Et Frédéric Saint-Geours, son président, a purgé la structure de ses pratiques financières malsaines avec un effort de transparence qui mérite d’être salué. Le MEDEF, en contrepartie, se verrait confier la tâche d’exprimer les attentes économiques auprès des pouvoirs publics.

Cette stratégie très « allemande » permettrait, une bonne fois pour toutes, de confier la négociation collective à des entrepreneurs attachés à l’idée de cohésion sociale.