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Par PAR ANNE-SOPHIE BELLAICHE -

Publié le 29 mars 2012, à 00h 00 | L’Usine Nouvelle n° 3279

ENQUÊTE  Les invectives de campagne contrastent avec l’alliance nouée entre Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux en début de quinquennat. La période a porté des réformes concrètes pour les entreprises, sans révolutionner le modèle social.

Pour la première fois depuis vingt-quatre ans, un secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a appelé à ne pas voter pour un candidat, Nicolas Sarkozy. Ce dernier a lui-même fustigé le rôle néfaste des « corps intermédiaires ». Pourtant, au début du quinquennat, « ils avaient trouvé le chemin de l’Élysée », s’amuse Bernard Vivier, le directeur de l’Institut du travail. Une semaine à peine après son élection de 2007, le Président y recevait les partenaires en grande pompe. Les relations sociales étaient un nouveau domaine réservé du Président. Entre la lune de miel et la franche détestation, que s’est-il passé ? D’abord, la fracture d’une crise qui aboutit aujourd’hui à 2 875 000 millions de chômeurs, un record depuis 1999. Pas vraiment synonyme d’un bon bilan social. Ensuite, la réforme imposée, et donc pas digérée des retraites, reste une cicatrice à vif. Mais sur la vie des entreprises, leurs relations sociales au quotidien que retiendra-t-on de l’impulsion politique dans un jeu qui se joue à trois en France ? Principalement, une nouvelle dynamique.

« Nicolas Sarkozy a imposé un tempo avec sa tactique d’un agenda social annuel pour stimuler les réformes. L’idée était : mettez-vous d’accord et si vous n’y parvenez pas, l’État reprend la main », témoigne Jean-François Sciberras, le président de l’association des DRH (ANDRH). Le principe d’une primeur des partenaires était voté dès la loi Larcher de janvier 2007, mais le Président l’a mis en musique. Le début du mandat est fulgurant. La réforme de la représentativité des syndicats revoit des règles inchangées depuis 1946 ; la modernisation du marché du travail instaure la rupture conventionnelle et la possibilité de déroger à la durée légale du travail hebdomadaire par accord d’entreprise ; celle sur la formation flèche une partie des fonds vers les chômeurs sans augmenter les cotisations des employeurs. « Nous avons dans tous ces accords cherché à redéployer plutôt qu’à augmenter les dépenses pour ne pas entamer la compétitivité des entreprises », explique Benoît Roger-Vasselin, le président de la commission sociale du Medef. L’esprit est de ramener la négociation au plus près de l’entreprise.

Ainsi, la loi sur la représentativité fondant la légitimité des syndicats sur le vote dans les entreprises a contribué à « aérer la représentation du personnel », explique Bernard Vivier. Selon une évaluation de la Dares (ministère du Travail), le fait qu’un accord, pour être valide, doit être signé par des syndicats cumulant au moins 30 % d’audience « oblige les directions à créer les conditions pour un renforcement des acteurs capables d’atteindre ce seuil et tournés vers la pratique contractuelle. Elle responsabilise aussi les syndicats, en les poussant à des alliances. En ce sens, la perspective d’un dialogue social plus constructif se dessine bien. » De son côté, la rupture conventionnelle, ce divorce à l’amiable, est entré dans les moeurs pour éviter les psychodrames et ne plus réserver les départs négociés à quelques cadres sup privilégiés. « C’est une mesure que nous utilisons, mais il ne faut pas que cela devienne une facilité pour réclamer une démission avec un chèque », estime Christian Moretti, le président de l’entreprise de chimie PCAS.

Durant ces cinq ans, l’agenda au long cours est revu pour répondre à la crise. Le gouvernement met en place une subvention du chômage partiel dès février 2009. La méthode restera largement moins utilisée que le « kurzarbeit » allemand. Les entreprises ont préféré sabrer dans leurs intérimaires et CDD. Pour les PME, le chômage partiel est vécu comme périlleux. Impossible de licencier par la suite. « En 2008, quand le dérapage a commencé, il était si violent que l’on ne savait pas jusqu’où cela allait dévisser », témoigne Christian Moretti, qui a lancé des plans de sauvegarde de l’emploi. L’exécutif met aussi sous pression les grandes entreprises sur des thématiques comme les seniors et les risques psychosociaux. « Il faut attendre pour évaluer les effets des accords. Mais on peut reconnaître qu’il ne s’est pas trop trompé de sujet », estime Jean-François Sciberras, le président de l’ANDRH. Et lorsque les partenaires ne trouvent pas d’accord, comme sur le partage de la valeur ajoutée, abandonné en rase campagne, le Président dégaine ses solutions parfois jugées bancales, telle la prime dividende.

À vouloir aller vite, certaines réformes restent inabouties. Jean-François Pilliard, négociateur sur la formation, regrette la pression sur les délais qui lui a été mise pour signer. Résultat, au bout de cinq ans, le chef de l’État considère lui-même que tout est à reprendre. Certes, plus de 40 accords interprofessionnels ont été signés, mais la réforme de la représentativité a loupé le coche d’un syndicalisme de service fondé sur l’adhésion et non sur l’élection. Selon Éric Verhaeghe, ex-membre du Medef, « Nicolas Sarkozy s’est heurté aux limites de l’imagination du Medef et de la CGPME pour réformer le paritarisme. Il n’a pu jeter les fondations de l’édifice nouveau que la compétitivité de nos entreprises rend indispensable : construction d’un nouveau code du travail à partir d’accords négociés dans les entreprises, développement du dialogue social dans les TPE et les PME, participation des salariés à la gouvernance des entreprises comme en Allemagne. » Ce modèle chéri n’est pas seulement celui d’une plus faible taxation du travail.

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