Nicolas Sarkozy, lors du dernier sommet social, le 18 janvier 2012, avait appelé à une réforme radicale de la formation professionnelle, dont sont écartés de nombreux chômeurs. Il avait chargé Gérard Larcher de rédiger un rapport en ce sens. Ce rapport a été publié vendredi, et sa lecture laisse un peu… sceptique. Les propositions qui y sont formulées n’atteignent pas les objectifs de réforme en profondeur, et évitent soigneusement les vrais enjeux de la réforme. Dommage.

La formation professionnelle, un enjeu majeur pour la compétitivité des entreprises

Le rapport Larcher commence utilement par rappeler les quelques enjeux économiques de la formation professionnelle, qui ne sont pas minces.

Avec 1,6% du PIB, la dépense de formation professionnelle constitue un investissement majeur destiné à améliorer la compétitivité de la main-d’oeuvre. Cet investissement n’est pas du luxe si l’on songe aux 160.000 jeunes qui sortent chaque année de l’école sans aucun diplôme, soit 15% d’une classe d’âge.

De ce point de vue, optimiser l’allocation de ces 30 milliards d’euros est un enjeu essentiel. Et c’est ici qu’intervient tout le sujet de la réforme de la formation professionnelle. Les analystes considèrent en effet que le dispositif français de formation n’est pas satisfaisant, dans la mesure où il ne remplit pas les objectifs de compétitivité qui devraient lui être assignés.

Les insuffisances du système français

Deux critiques diamétralement opposées sont adressées au système français aujourd’hui.

Première critique: la formation professionnelle en France profite trop peu aux chômeurs. Malgré la réforme de 2009, qui visait explicitement à remédier à cette situation, 10% des chômeurs seulement accèdent à une formation dans l’année. En fait, l’essentiel du dispositif de formation est aujourd’hui dédié aux cadres des grandes entreprises et contribue donc à aggraver les disparités de formation initiale au lieu de les corriger.

Cette critique est essentiellement le fait de ceux qui considèrent que la vocation de la formation professionnelle est de corriger un existant et d’assurer la formation des plus éloignés de l’emploi.

Deuxième critique, provenant cette fois de ceux qui considèrent que la formation professionnelle vise à améliorer la compétitivité des entreprises sans se préoccuper d’objectifs sociaux annexes: la mutualisation de l’investissement imposée par l’Etat, notamment à travers les OPCA, et l’utilisation d’une partie des fonds des entreprises pour former des chômeurs, sont des facteurs de lourdeur qui nuisent à l’efficacité des politiques.

Ces remarques sont surtout le fait des grandes entreprises, qui misent d’ordinaire massivement sur la formation professionnelle. Pour elles, les dispositifs complexes de contribution obligatoire sont une mutualisation inutile qui perturbe leur stratégie. L’institut Montaigne a assez bien formulé ces critiques en proposant de supprimer le 0,9%, c’est-à-dire la cotisation obligatoire sur le plan.

Les partisans du système

Il en est de deux sortes.

Ceux qui ont un intérêt objectif à le défendre, parce qu’ils en retirent des services utiles. Il s’agit essentiellement des PME ou des TPE, qui ne disposent pas d’un service de formation en interne, et qui se reposent donc sur les services offerts par leur organisme collecteur (OPCA), pour proposer à leurs salariés des formations « prêt-à-porter ». Ceux-là préconisent le développement de services collectifs, notamment en matière de conseil en formation, afin d’optimiser leur contribution.

D’autre part, il y a ceux qui sont directement financés par les contributions obligatoires: les syndicats de salariés et patronaux, qui ont droit au « préciput », c’est-à-dire à 0,75% des contributions obligatoires, pour financer leur activité. Paradoxalement, les plus grands bénéficiaires de ces dispositifs sont les mouvements patronaux, CGPME en tête, qui peuvent financer ainsi une grande partie de leur activité sans lever de cotisation auprès de leurs adhérents.

Sans surprise, la CGPME mène une campagne acharnée pour préserver le dispositif français existant, en répétant inlassablement qu’il est très efficace et qu’il ne faut pas le modifier. Plus globalement, les défenseurs de cette idée ont beaucoup oeuvré pour la fusion des OPCA, avec l’idée que toutes les branches devraient tôt ou tard adhérer à l’un des collecteurs qu’elles contrôlent: OPCALIA pour le Medef, AGEFOS PME pour la CGPME.

Un rapport qui n’arbitre pas entre ces positions

La déception du rapport Larcher tient au fait qu’il n’a guère arbitré entre ces positions contradictoires, et qu’il a défendu une vision jacobine de la formation professionnelle, au lieu de libérer les initiatives d’entreprise.

Premier point: le rapport Larcher renvoie dos à dos les partisans et les adversaires du système en suggérant de supprimer le 0,9% de contribution obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés. Il s’agit d’une important concession faite aux demandes des grandes entreprises, tout en ménageant le chou des TPE. L’idée n’est pas dénuée de fondement, en revanche elle laisse poindre la mise en place d’un système de mutualisation dont seraient absentes les grandes entreprises. Il faudrait prendre le temps de méditer ce point, sachant que les grandes entreprises resteraient redevables du 0,5% lié à la professionnalisation.

Deuxième point: le rapport occulte la question du financement des organisations syndicales, y compris patronales, par la formation professionnelle. Or, il est de notoriété publique que les blocages dans l’évolution du dispositif sont liés à la superposition d’objectifs complexes: former les salariés, financer les syndicats. Cette occultation est d’autant plus fâcheuse qu’elle pousse à ne pas évoquer le sujet du financement de l’alternance, aujourd’hui déchiré entre professionnalisation et apprentissage pour des raisons tout aussi dommageables (l’apprentissage est financé par l’impôt, la professionnalisation par les OPCA, qui rétrocèdent une fraction des fonds aux organisations syndicales).

Troisième point: le rapport propose d’approfondir ces logiques, en renforçant la gouvernance nationale du dispositif par la création d’une comitologie complexe tant au niveau national (avec la création d’un comité national) que territorial. L’idée d’une centralisation accrue des OPCA apparaît, ce qui contribuera à éloigner définitivement les OPCA des entreprises qui les financent.

Ahhh… la manie française de tout résoudre par des grands machins bureaucratiques.