Le gouvernement a déposé son projet de loi de finances rectificative sur le bureau de l’Assemblée Nationale. C’est un moment important, puisqu’il s’agit de donner une première application aux mesures annoncées durant la campagne électorale.
L’exercice n’est pas simple: la France est en panne de croissance, et cette stagnation de l’activité a un impact négatif sur les recettes publiques. Pour 2012, l’objectif initial de croissance était de 0,7%. La prévision est maintenant abaissée à 0,3%. Pour mémoire, un point de PIB équivaut à environ 20 milliards d’euros. La révision de l’objectif de croissance signifie donc que le gouvernement anticipe une augmentation de la valeur ajoutée globale du pays minorée de 8 milliards d’euros.
Dans ce contexte difficile, il est probable, comme l’a soutenu la Cour des Comptes, que le gouvernement précédent ait, délibérément ou non (probablement un mixte des deux), surévalué les recettes de l’Etat d’environ 7 milliards d’euros, ce qui amène le nouveau gouvernement à diminuer d’autant les prévisions de recettes.
Comme l’objectif officiel du gouvernement est de contenir le déficit budgétaire à 4,5% du PIB, il faut donc trouver 7 milliards d’euros pour 2012.
Voici comment se répartissent les nouveaux impôts levés par le gouvernement:
On notera que le gouvernement prélève 3 milliards d’euros sur les ménages, dont près d’1 milliard sur les bénéficiaires des heures supplémentaires et 2,3 milliards par l’impôt sur la fortune. Les entreprises contribuent à hauteur de 3,5 milliards environ.
