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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Parménide et de Tripalio. Esprit libre. Né en 1968 à Liège. Auteur.

prêtre égorgé

Un prêtre égorgé dans une église normande… et après?

Ce qui devait arriver est arrivé. Deux hommes ont pris des otages dans une église et ont égorgé le prêtre qui s’y trouvait. Ils ont été abattus, semble-t-il.

Il faut à ce stade attendre confirmation exacte des faits. Il n’en reste pas moins que si cette information devait être vérifiée, elle constituerait un nouveau cap dans l’escalade de la terreur en France. Cette fois, ce sont des membres du clergé catholique qui sont explicitement visés.

Nul ne peut encore mesurer l’impact que ce tournant aura sur l’opinion publique française. Mais on peut craindre le pire…

Un prêtre égorgé réveillera-t-il une guerre de religion?

La question que tout le monde se pose, bien entendu, est celle de l’impact de ce nouvel acte potentiellement terroriste (restons prudents) sur l’état d’esprit en France.

L’attentat de Nice a montré que le gouvernement a mangé son pain blanc sur la question. Après le 11 janvier 2015, l’équipe Hollande a imaginé qu’elle disposait d’un blanc-seing et qu’elle pouvait allègrement repartir comme en 40, sans aucun compte à rendre aux citoyens. C’est la vieille doctrine des élus: le seul compte-rendu que nous devons, c’est tous les cinq ans, dans les urnes.

Face au péril imminent qui menace le pays, les citoyens ont clairement fait savoir qu’il ne voulait plus de cette incurie ni de cette opacité. Les attentes exprimées devant la Commission parlementaire sur le sujet l’ont montré.

Manifestement, le gouvernement n’a rien voulu entendre et s’est muré dans ses techniques obsolètes de gouvernance.

Et maintenant? le peuple français considèrera-t-il que la balle est dans son camp et qu’il doit se substituer au gouvernement pour agir? Rien ne l’exclut. L’inefficacité des forces de police, leur incapacité à garantir la sécurité au quotidien dans les quartiers ont porté l’opinion dans un état de ras-le-bol qui constitue désormais une donnée politique. Celle-ci pourrait bien faire irruption dans le débat. Et même remplacer le débat.

patrons français

Les patrons français sont des délinquants

Les patrons français sont des délinquants. C’est en tout cas comme cela qu’ils se perçoivent eux-mêmes, selon les termes même de la délégation aux entreprises du Sénat qui vient de rendre un rapport sur son tour de France. On en recommandera la lecture à tous, et singulièrement aux entrepreneurs qui se sentiront moins seuls en lisant ces textes instructifs. J’en produis ci-dessous l’extrait d’une visite en Alsace. Elle me semble donner une bonne représentation de la réalité.

Notre journée a débuté par une table ronde à l’Agence de Développement Économique du Bas-Rhin (ADIRA) qui a réuni 12 entrepreneurs, représentatifs du savoir-faire et du dynamisme de l’économie alsacienne. Tous les secteurs étaient représentés : l’agro-alimentaire avec Alsace Lait, le secteur de l’automobile (L & L Products), celui de l’innovation industrielle (Entreprise Quiri spécialisée dans l’ingénierie hydraulique), celui du matériel agricole (Entreprise Kuhn) et du matériel électrique (Hager) sans oublier le secteur sensible du bâtiment et des travaux publics (Entreprises Wienerberger et Lingenheld) ou encore celui de la rénovation thermique et électrique (EBM thermique). Certaines de ces entreprises vous sont d’ailleurs certainement bien connues puisque figurait également à cette table-ronde l’entreprise Caddie, dont le nom est passé dans le langage courant pour désigner les charriots de supermarchés et qui, après avoir connu des années difficiles, a su renouer avec le succès international. Était également présente l’entreprise alsacienne de lavage de voiture Hypromat France que vous connaissez certainement sous son enseigne « Éléphant Bleu ».

Toutes symbolisaient la diversité et la spécificité du monde des entreprises alsaciennes, ancrées dans leur territoire, mais également ouvertes à l’extérieur et à l’international. Disposant toutes d’un lien ou d’un contact à l’étranger (par le biais de leurs maisons-mères, de leurs filiales, de leurs partenaires ou de leurs clients), elles étaient parfaitement à même d’établir des comparaisons et de nous présenter les avantages et les inconvénients d’une installation en France.

Et de fait, la discussion, qui aurait dû être centrée sur les spécificités des entreprises alsaciennes et l’attractivité de l’Allemagne, s’est très vite focalisée sur les freins à la croissance. Nous leur avions demandé de ne rien nous cacher et de nous dire tout ce qu’elles pouvaient avoir sur le coeur. La parole a été très libre et surtout très critique pour notre législation et notre réglementation. Une phrase prononcée par l’un des chefs d’entreprise à la fin de la réunion résume tristement l’ensemble des échanges que nous avons pu avoir : « En France, nous avons une culture de l’administration, pas une culture de l’entreprise ».

Si certains ont, malgré tout, salué l’action de l’État, leurs exemples se limitaient à l’accompagnement des entreprises en difficulté. Pour le reste, le discours était pratiquement unanime pour dénoncer les lourdeurs administratives, l’inadéquation de la législation fiscale et sociale et une prise en compte insuffisante des spécificités du monde de l’entreprise. Sur ces différents points, je vous propose de citer quelques exemples :

1) la lourdeur administrative et réglementaire : un des entrepreneurs nous a précisé ne plus être en capacité de lire l’ensemble des textes qui s’appliquent à son activité. Face au maquis réglementaire, qualifié d’inhumain, « nous sommes tous des délinquants en puissance » nous a-t-il déclaré. Le temps de traitement des dossiers par l’administration française, notamment sur les questions de permis de construire et d’installations classées, a notamment été dénoncé, allant jusqu’à 27 mois d’instruction en France contre 3 mois en Allemagne.

L’inflation des normes environnementales a été critiquée tant pour sa complexité que pour les coûts qu’elle engendre. Le prix des études préalables à la charge de l’entreprise dans le cadre d’appels d’offres est vécu comme exorbitant au regard du risque financier supporté par l’entreprise. Un des entrepreneurs nous a indiqué avoir dû payer 150 000 euros pour le transfert et la mise en conformité d’une machine qui fonctionnait parfaitement en Allemagne !

Toujours en matière environnementale, la surtransposition des directives européennes a été dénoncée comme un mal français qui nuit à notre économie comparativement aux autres pays de l’Union européenne. Les entrepreneurs ne comprennent pas l’obligation qui leur est faite d’analyser l’eau qui ruisselle sur leur parking ou, pire, de mesurer le bruit d’une usine qui fait moins de bruit que l’autoroute en face ! Ainsi, les nouvelles réglementations sur l’eau vont nécessiter pour une des entreprises présentes un surcoût d’investissement de 9,2 millions d’euros pour un gain environnemental qui ne semble pas avéré.

Cet environnement défavorable aux entreprises a pour conséquence de pénaliser la reprise économique en France. Un entrepreneur avait le choix entre une extension de son entreprise en Alsace ou la création d’une nouvelle usine à Prague avec 50 emplois de créés. Il a choisi la solution tchèque car en un an, il avait une usine opérationnelle qu’il n’aurait jamais pu obtenir dans le même temps en France, compte tenu des autorisations administratives préalables ;

2) la complexité du droit du travail français a unanimement été dénoncée. Un chef d’entreprise nous a déclaré qu’il avait besoin de trois fois plus de personnel dans son équipe dédiée aux Ressources Humaines en France qu’en Allemagne. Un autre nous a cité en exemple la simplicité de la législation du travail en Suisse qui, en rendant le licenciement plus simple, permet également de limiter les freins à l’embauche. Là-bas, un licenciement pour faute entraîne une réduction de l’indemnité chômage.

Le seuil des 50 employés que nous évoquons souvent au sein de la Délégation a encore une fois été dénoncé, avec l’exemple très concret d’une entreprise qui a fait le choix de s’installer en Allemagne plutôt qu’en France après avoir fait une analyse financière comparée des deux législations. Ce projet aurait pu créer 50 emplois supplémentaires en Alsace ;

3) la pression fiscale : le régime fiscal appliqué à la transmission des entreprises a unanimement été dénoncé comme une porte ouverte au démantèlement des entreprises françaises et de leur savoir-faire.

Les incitations fiscales ont été jugées largement insuffisantes ou contre-productives compte tenu des risques de contrôle fiscal, notamment concernant le Crédit Impôt Recherche. Les déductions fiscales liées au financement du secteur « Recherche et Développement » ont été jugées largement insuffisantes au regard de ce qui existe à l’étranger, le système français ne prenant en compte qu’une part des dépenses de recherche ;

4) une prise en compte insuffisante des besoins des entreprises : sur les délais de paiement, les entrepreneurs reconnaissent que la loi de modernisation de l’économie a amélioré les délais de paiement mais des niches continuent d’exister qui mettent à mal la trésorerie des entreprises. Par ailleurs, certains considèrent l’accompagnement du secteur bancaire et de la BPI comme pouvant être amélioré.

Il y a en Allemagne un réel accompagnement des entreprises pour leurs projets d’installation et d’extension qui n’existe en France que lorsque l’entreprise est déjà en difficulté. De fait, le seul entrepreneur reconnaissant un accompagnement efficace de l’État a cité le cas de la reprise de Caddie, au moment où l’entreprise était au plus mal. Or, il serait plus intéressant d’assurer la prévention plutôt que la guérison.

Les entreprises présentes ne souhaitaient pas nécessairement un médiateur qui se rajouterait entre les entreprises et l’enseignement ou les administrations mais plutôt des espaces de rencontres. Ils ont ainsi cité en exemple les enseignants qui font la démarche d’aller directement voir les entreprises et de travailler avec elles. Concernant le soutien à l’apprentissage, ils ont rappelé que 200 apprentis traversent le Rhin pour faire leur apprentissage en Allemagne. Il serait temps d’inverser cette courbe.

L’Union européenne et l’attitude de certains de nos partenaires ont également été dénoncées lors de la table-ronde. L’Allemagne pratiquerait, sans le dire, un certain protectionnisme qui limiterait notre capacité à y acquérir des parts de marché alors même que la France semble plus ouverte aux entreprises allemandes. Un entrepreneur expliquait devoir présenter des prix 20 % à 25 % moins chers pour pénétrer certains marchés de nos voisins européens. Le manque d’harmonisation fiscale et sociale au sein de l’Union Européenne a clairement été identifié comme un frein à l’expansion des entreprises françaises concurrencées par leurs collègues européens.

Après avoir dressé ce constat relativement pessimiste, les entreprises présentes nous ont suggéré quelques aménagements législatifs ou réglementaires plus favorables au monde de l’entreprise et à l’emploi. Certaines nécessiteront de notre part une analyse plus approfondie mais je vous présente quelques-unes des propositions qui nous ont été soumises :

1) exonérer la transmission d’entreprises jusqu’à 100 % en contrepartie d’un engagement de conservation de l’entreprise et de ses salariés sur 12 ans. Les chefs d’entreprise regrettent en effet une double imposition qui les oblige à vendre leur entreprise plutôt que de la transmettre à leurs enfants ;

2) assouplir la loi sur le temps partiel afin de prendre en compte les spécificités des entreprises qui ont une activité cyclique et très variable dans le temps, avec une attention particulière sur le travail le dimanche ;

3) mettre en place des études d’impact sur l’économie avant tout vote d’une loi nouvelle pour vérifier la soutenabilité financière des nouvelles normes pour les entreprises concernées ;

4) favoriser l’embauche des plus de 50 ans en permettant aux entreprises de les recruter sans risque de prise en charge de leurs maladies ;

5) encourager les collectivités à utiliser les possibilités offertes par les délégations de service public afin de favoriser les PME locales ;

6) modifier le décret du 14 mai 2014, dit décret « Montebourg », soumettant dès le premier euro les investissements étrangers dans certains secteurs à une procédure d’autorisation préalable pénalisant les petits projets locaux ;

7) permettre à la loi de modernisation de l’économie d’obtenir tous ses effets en matière de délais de paiement ;

8) de manière plus spécifique, un entrepreneur nous a évoqué la nécessité de répondre aux difficultés propres à l’Alsace-Moselle qui dispose d’un droit local qui, parfois, se surajoute à la complexité administrative française, avec notamment des jours de congés supplémentaires.

Plus globalement, les entrepreneurs nous ont reproché collectivement, élus et gouvernement, de ne pas savoir communiquer positivement sur la France. Sur la situation économique de notre pays, certains chefs d’entreprise n’ont pas été tendres : « Vous êtes collégialement responsables de la situation dans laquelle on est (…) Vous n’avez pas fait le job pour lequel vous avez été élus », a-t-on pu entendre !

Les autres pays font davantage confiance à l’entreprise en mettant en place des procédures de contrôle a posteriori et non a priori, simplifiant ainsi largement les démarches d’installation. Un entrepreneur a ainsi cité le cas concret d’une implantation d’une unité de production qui avait, en France, subi un retard de plus de deux ans, comparé à la création d’une usine similaire au Canada.

De nos différents échanges, on a retenu un sentiment de malaise parmi nos entreprises en France. Un entrepreneur expliquait qu’il était vu aux États-Unis comme une star, en Allemagne comme un héros et en France comme un voyou. Or, l’entreprise, ce n’est pas seulement un patron, c’est également des salariés, des fournisseurs, des clients. Retrouver la confiance, c’est aussi pour les entrepreneurs que nous avons rencontrés, changer cette mentalité française et faire en sorte de travailler ensemble dans la même direction en « cordée française » pour reprendre l’expression d’Emmanuel Macron citée lors de la table-ronde.

Pour résumer, une seule des entreprises présentes a annoncé la fermeture de son implantation allemande en expliquant que l’avantage comparatif de notre voisin outre-rhin s’essoufflait, notamment à la suite de la création du salaire minimum en Allemagne. Les autres entreprises présentes ont, au contraire, reconnu que leur fidélité à l’Alsace et à la France tenait plus à des raisons familiales et historiques qu’à des raisons sociales ou fiscales qui les inciteraient plutôt à s’implanter à l’étranger.

gauche

Terrorisme: quand la gauche la joue Totem et tabou

Article écrit pour Atlantico.

Ces derniers jours, la gauche multiplie les appels au silence dans les rangs. Le plus caractéristique d’entre eux fut celui de Jean-Marie Le Guen, qui considérait que les critiques incessantes sur le fonctionnement des services de l’Etat étaient une mise en danger de la démocratie. On aurait bien tort de limiter cette stigmatisation de la prise de parole à un simple accès d’autoritarisme. Elle révèle un malaise plus profond, l’expression d’un besoin de tabou caractéristique des univers en crise.

Il faut protéger le papa Etat

La gauche en dit long sur ce que l’Etat représente à ses yeux lorsqu’elle demande de ne pas le critiquer ou, pire, lorsqu’elle accuse ses détracteurs d’être des ennemis de la démocratie. On comprend bien l’argument qui est donné en creux: remettre l’Etat en cause, c’est saper le fondement de l’ordre, du sens, c’est défier la loi.

Il est très symptomatique de voir que la gauche a atteint ce stade antérieur à la pensée démocratique où la loi et l’Etat se confondent, comme si la norme en démocratie se résumait à l’expression de puissance comprise dans toute forme de bureaucratie.

Inconsciemment, bien sûr, c’est l’Etat comme figure du père qui se dessine dans ces propos. L’appel de Jean-Marie Le Guen au silence dans les rangs ne dit pas autre chose: arrêtez de critiquer le papa Etat! sinon, c’est le principe même de l’autorité qui va disparaître.

La gauche en pleine terreur primitive

Cette évolution de la sémantique politique n’a rien de très rassurant. Elle dévoile un pouvoir aux abois, déstabilisé dans son fondement, et en pleine perte de repère. Ce n’est plus un débat démocratique qui a lieu, avec une délibération rationnelle sur la performance des services de l’Etat ou sur la rationalité des choix opérés en matière de sécurité.

Peu à peu, nous avons glissé vers un débat d’une autre nature, où le pouvoir (auquel on aurait pu confier un grand « P ») exprime sa peur de perdre le contrôle de la situation. Il demande au village de se rassembler autour du Totem républicain et de redire sa foi dans les tabous traditionnels.

Non! il ne faut pas blasphémer! oui! il faut respecter silencieusement les grandes règles qui font les soubassements de la société. Ces grandes règles, on les connaît: ne pas défier l’autorité du papa Etat, accepter les lois traditionnelles, reconnaître l’autorité des chefs désignés selon la coutume.

Certains s’amuseront de voir que ce rappel au tabou primitif survient au moment où une femme remet en cause la parole d’un ministre. Comme si cet acte-là agissait symboliquement et inconsciemment comme une remise en cause de l’ordre ancestral tout entier.

Le besoin d’un ordre autoritaire?

En réponse à cette grande angoisse primitive exprimée par ceux qui sont chargés de l’autorité sur la communauté, faut-il craindre une fête expiatoire où seront désignés les boucs-émissaires du désordre intérieur? C’est un vieux réflexe primitif, en effet, de canaliser les peurs collectives sur une victime désignée pour exorciser tout ce dont on ne veut pas.

Incontestablement, la société française se trouve bien à cette croisée des chemins où, pour conjurer la peur d’une dislocation, la désignation d’un ennemi à l’origine de tous nos maux est tentante. Le problème est que personne pour l’instant ne s’est mis d’accord sur le nom du coupable. Mais il est incontestable que la société française a commencé à le chercher, et on peut craindre qu’elle ne finisse par en désigner un d’office.

Pour le vaincre, la gauche, on le sent bien, appelle de ses voeux un épisode autoritaire où le gouvernement ne serait plus embarrassé par cette masse de contestataires.

C’est dans ces moments-là qu’il faut rester le plus vigilant sur la question des libertés.

La gauche et la dictature

Plus que jamais, la gauche flirte avec des discours liberticides, où la bien-pensance tient lieu de censure. L’année des présidentielles ne devrait pas calmer le jeu. On voit bien le discours qui se prépare: Hollande ou le chaos.

Décidément, de la société primitive à la démocratie, il y a bien des changements de forme ou de sophistication institutionnelle. Mais les règles du débat public restent les mêmes.

Financement syndical

Financement syndical: le Conseil d’Etat provoque un tsunami

La France est malade de son financement syndical. Pour compenser un taux d’adhésion très faible (et donc un manque de recettes apportées par les salariés), les syndicats français sont obligés de trouver des expédients ou des voies détournées. Le Conseil d’Etat vient de frapper un grand coup pour interdire l’une d’entre elles: la désignation.

Le financement syndical et la complémentaire santé

Dans la galaxie des circuits occultes grâce auxquels le rachitique syndicalisme français se finance, la protection sociale complémentaire occupe historiquement une place privilégiée. Lorsque les partenaires sociaux, en 1947, ont en effet décidé que 1,5% de la rémunération des cadres devait être consacrée à la prévoyance, ils ont ouvert la boîte de Pandore. C’est à cette époque que prend naissance un grand mouvement qui va lier le financement du syndicalisme à la protection sociale complémentaire.

La CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION est d’abord un exercice de résistance à la mise en place de la sécurité sociale. Signée par les syndicats de cadre quelques mois après la mise en place du régime général, elle vise à redonner une marge de liberté à une catégorie socio-professionnelle qui ne souhaite pas se dissoudre dans un système de protection sociale monopolistique. L’article 7 de la CCN de 1947 prévoit que 1,5% des salaires des cadres est versé, par les employeurs, « à une institution de prévoyance ou à un organisme d’assurance ». Ce système préfigure les désignations qui ont permis à quelques acteurs de capter des branches entières en prévoyance et en santé.

Depuis 1947, les syndicats ont pris l’habitude d’obtenir des financements substantiels de la part des institutions de prévoyance désignées par des accords de branche comme assureurs de cette branche.

Initialement, la généralisation de la complémentaire santé, prévue par la loi du 14 juin 2013, devait abonder ce système en permettant aux branches professionnelles d’imposer un seul assureur (qui aurait « touché le gros lot ») par branche. Mais le Conseil Constitutionnel s’y est opposé par sa décision du 13 juin 2013, au nom de la libre concurrence.

Un violent conflit qui dure depuis plusieurs années

Le système de la désignation a commencé à devenir problématique lorsque certains acteurs du marché comme AG2R ont décidé d’en abuser pour accélérer artificiellement leur développement. À cette fin, AG2R a notamment multiplié les clauses de migration obligatoire dans les désignations.

La désignation consiste à désigner un assureur unique en santé ou en prévoyance pour l’ensemble d’une branche en interdisant aux entreprises de celles-ci de chercher un contrat moins cher ou plus avantageux que celui négocié par la branche elle-même.

La migration obligatoire oblige une entreprise de la branche a dénoncé un contrat santé ou prévoyance, même si elle l’a négocié avant la conclusion de la désignation. Cette dénonciation est obligatoire même si le contrat de l’entreprise est plus avantageux que le contrat de branche.

Depuis de nombreuses années, une série de contentieux a déchiré le paysage de la protection sociale complémentaire pour savoir si ce système était conforme au droit de la concurrence et au droit communautaire.

Les boulangers et la désignation

La boulangerie fait partie des branches où le recours obligatoire à un assureur unique (en l’espèce AG2R) a suscité les conflits les plus violents. Ceux-ci mêlent haines électorales au sein de la Confédération Nationale de la Boulangerie et conflits d’intérêt.

L’interview de Jean-Pierre Vallon, à Voiron, le rappelle:

Dans la pratique, c’est en 2007 que la Fédération des Boulangers a décidé de désigner AG2R comme assureur unique et obligatoire de la branche, avec un contrat dont le prix était jugé exorbitant par tous les connaisseurs du marché.

Comme l’indique Jean-Pierre Vallon, AG2R s’est livré à une véritable guerre juridique pour obliger les quelques centaines de boulangers (sur un total de plus de 25.000) qui avaient préféré un contrat plus avantageux à obéir à la désignation.

Les désignations et la question des conflits d’intérêt

Les jeux troubles qui ont entouré cette affaire sont au demeurant bien connus, au moins pour leur aspect le plus superficiel. Dans le cas de la boulangerie, l’accord qui a désigné AG2R comme assureur unique de la branche en santé (soit un marché annuel d’environ 300 millions d’euros) date de 2007. Il avait été négocié par Jean-Pierre Crouzet, président de la Confédération Nationale des Boulangers.

Pour comprendre le lien entre le financement syndical et les désignations, relisez mon article sur le sujet.

Le même Jean-Pierre Crouzet était alors administrateur d’Isica Prévoyance, l’institution de prévoyance membre du groupe AG2R qui gérait et gère le contrat des boulangers. Deux ans plus tard, en 2009, Crouzet est devenu président de l’Isica. Bref, le fournisseur et le client étaient les mêmes.

Sans surprise, on trouve donc sur le site de la Confédération un très bel encart publicitaire en faveur d’AG2R:

financement syndical

Elle est pas belle la vie?

Une lutte farouche contre les désignations

Face à l’accélération déraisonnable de ce système à la fin des années 2000, la résistance s’est organisée, et les contentieux ont commencé à fleurir dans un climat délétère. Longtemps tenus en échec par une jurisprudence communautaire en apparence défavorable, les adversaires de la désignation ont remporté quelques victoires majeures.

Le 29 mars 2013, l’Autorité de la Concurrence pointait la violation du droit de la concurrence par ce système de désignations. Le 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel affirmait que la liberté de l’entreprise était bafouée dès lors que le chef d’entreprise devait souscrire obligatoirement à un contrat qu’il n’avait pas négocié. Une décision préjudicielle de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 décembre 2015 déclarait également qu’une désignation était contraire au droit communautaire si elle n’était pas précédée d’une publicité adéquate.

La décision du Conseil d’Etat

L’arrêt du Conseil d’Etat du 8 juillet 2016 a franchi un cap supplémentaire dans ce conflit juridique, en posant de façon claire une phrase qui clôt un important débat:

il ressort des pièces du dossier que le montant annuel des cotisations des employeurs et des salariés à ce régime est de l’ordre de 70 millions d’euros, soit 350 millions d’euros sur la durée de l’avenant ; qu’eu égard à l’importance du montant des cotisations et des prestations en jeu, à la taille nationale du marché considéré et à l’avantage que représente la désignation pour proposer d’autres services d’assurance, l’octroi du droit de gérer ce régime présente, en dépit de la nécessité pour les entreprises intéressées de s’adapter aux contraintes réglementaires existantes, un intérêt transfrontalier certain ; que, d’ailleurs, dans son arrêt C-437/09 du 3 mars 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que si AG2R Prévoyance devait être regardée comme une entreprise exerçant une activité économique en tant qu’elle gère le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé du secteur de la boulangerie artisanale française, ce qui est vérifié en l’espèce, elle détiendrait un monopole sur une partie substantielle du marché intérieur

La dernière phrase de la citation est importante. Elle souligne bien toute la dimension que prend désormais le dossier. Dans son arrêt, le Conseil d’Etat reconnaît qu’AG2R exerce une activité économique concurrentielle, et qu’à ce titre, la position monopolistique doit être combattue.

Voilà qui sent le roussi pour le financement syndical.

Le financement syndical après les désignations

Tout l’enjeu est aujourd’hui de savoir quelle sera la riposte syndicale sur ce sujet. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 comportera probablement une ou deux dispositions qui devraient chercher à sauver les meubles.

Il n’en demeure pas moins que, en l’état du droit, une époque bénie pour le financement syndical risque bien de disparaître.

Merkel

Terrorisme: Merkel rétablit la PropagandaStaffel

On s’en délecte! Dans le genre PropagandaStaffel pour traiter l’information du public en matière de terrorisme, Angela Merkel a convoqué les vieux démons allemands qui démontrent, une fois de plus, que les gouvernants français ne sont que des comiques dans l’art officiel de mentir.

Une vague de terrorisme en Allemagne…

Rappelons quand même quelques faits simples, évidents, incontestables.

Le 18 juillet, un réfugié afghan attaque les passagers d’un train, en Bavière, avec une hache. Il blesse gravement quatre personnes. L’acte est revendiqué par Daesh.

Le 22 juillet, un jeune germano-iranien tue neuf personnes à Munich, à coups de revolver Glock.

Le 24 juillet, un réfugié syrien poignarde, dans le Bade-Wurtemberg (sud de l’Allemagne), trois personnes, dont une femme qui décède.

Le 24 juillet toujours, un autre réfugié syrien se fait exploser à Ansbach, toujours en Bavière. L’attentat fait douze blessés, dont trois graves.

… que les autorités allemandes ne veulent pas voir

À la manière des autorités françaises au début des vagues terroristes, les autorités allemandes se livrent à une grande oeuvre de déni face aux évidences. Le cas de la fusillade de Munich, par exemple, est très instructif.

À peine la fusillade a-t-elle eu lieu que les pouvoirs publics allemands ont entrepris une opération de propagande: rassurer la population en expliquant qu’il ne s’agissait pas d’un attentat terroriste. La France a testé pour nous, avec sa théorie des loups solitaires dépressifs qui agissent sur un coup de tête.

Quelques jours avant Munich, le gouvernement français nous servait la même soupe: un dépressif isolé à tuer à Nice. Des journaux comme Libération s’en sont abreuvé. Puis, l’enquête montre qu’on a cherché à ne pas se faire peur. Finalement, on découvre que le grand dépressif préparait son coup depuis des mois et bénéficiait de nombreuses complicités.

Le même mécanisme se met en marche en Allemagne, où le jeune terroriste, d’abord qualifié de maniaque déséquilibré d’extrême-droite admirateur de Breivik et victime de harcèlement de ses petits camarades, a agi avec préméditation. On découvre maintenant que la police allemande arrête un probable complice du tueur de Munich, un Afghan âgé de 16 ans.

On peut prendre les paris: on s’apercevra dans quelques semaines que le tueur de Munich a été grossièrement instrumentalisé par les milieux islamistes pour tuer.

Merkel prise au piège de sa politique

On comprend pourquoi le gouvernement allemand, CSU comprise, a besoin de nier les évidences: les « réfugiés » qui sont liés à ces attentats lorsqu’ils ne les perpètrent pas eux-mêmes sont une bombe à retardement. Lorsqu’Angela Merkel a décidé de remplacer les flux d’immigrés balkaniques par des Syriens et autres, elle a pris une responsabilité probablement mal mesurée. Les loups sont, cet été-là, entrés dans la bergerie.

Pour comprendre la politique migratoire de Merkel, lire mon article de l’an dernier sur le sujet.

Reconnaître que ce choix fut mortifère est aujourd’hui très difficile. Il signerait une débâcle de la CDU-CSU aux prochaines législatives. Même en Allemagne, le calcul politicien est au coeur du pouvoir.

La piste turque tient toujours

Certains se demanderont pourquoi les islamikazes infiltrés il y a parfois plus d’un an en Allemagne à l’occasion de la grande hémorragie migratoire ont mis autant de temps à passer à l’acte.

Personne ne dispose aujourd’hui d’une réponse sûre. Mais mes lecteurs savent que je penche pour une explication très pragmatique que la réalité corrobore à ce stade: les islamikazes sont les bras armés d’Erdogan en Europe, qui les utilise pour déstabiliser nos démocraties. Et comme par hasard, cette vague d’attentats mal préparés survient immédiatement après qu’Angela Merkel a déclaré refuser définitivement l’entrée de la Turquie dans l’Union.

Lire mon article sur l’origine turco-saoudienne des attentats.

Le douloureux temps du réveil

L’Allemagne doit désormais entreprendre le même douloureux travail que le nôtre: celui du réveil. Ah! qu’il était doux et bon de s’imaginer à l’abri du terrorisme. Et comme il est pénible de comprendre qu’on en devient une cible, qu’il peut frapper partout.

Dans ce cheminement, le gouvernement allemand semble bien décider à freiner des quatre fers pour des raisons purement politiciennes. Et pour y arriver, une impressionnante machine de propagande interne se met en place.

Réjouissons-nous de tout cela! même avec des équipements perfectionnés pour sa police politique appelée DCRI, et des millions d’argent public déversés chaque année sur des médias aux ordres, la France reste, par rapport à l’Allemagne, un grand pays de liberté et de transparence.

attentat de Nice

L’attentat de Nice en passe de devenir une affaire d’Etat

Après l’attentat de Nice, ça craint méchamment du boudin pour Bernard Cazeneuve, lampiste officiel de François Hollande et de Manuel Valls. Même les petits cire-pompes du régime comme Slate, le site de Jacques Attali, sont en train de le lâcher en plein vol et sans parachute. L’atterrissage risque d’être douloureux!

Mais que s’est-il passé après l’attentat de Nice?

Petit à petit, c’est un imbroglio officiel qui se dessine – un de plus diront les mauvaises langues! pour une majorité parlementaire dont la cacophonie est une marque de fabrique. Il devient d’ailleurs de plus en plus difficile de comprendre ce qui s’est passé dans les heures qui ont suivi l’attentat.

Ce qui est acquis, à ce stade, est que les caméras de vidéosurveillance ont bien fonctionné à Nice, et qu’elles regorgent d’images de l’attentat. Le spectacle est si convainquant que François Hollande s’en est fait personnellement envoyer une copie du best-of le samedi qui a suivi la tragédie. Dès le week-end suivant le drame, l’Elysée pouvait donc constater l’épaisse différence entre les propos soutenus par son ministre de l’Intérieur (qui a toute sa confiance) et la réalité.

Dans la foulée, la Sous-Direction de l’Anti-Terrorisme (SDAT) a envoyé deux policiers auprès de Sandra Bertin, chef du centre de supervision urbain de la ville de Nice, pour regarder les images. La SDAT, sous le contrôle du Parquet (donc de François Molins), a demandé à Sandra Bertin de rédiger un rapport sur le dispositif présent ce soir-là, puis a demandé la destruction des images.

Les accusations de Sandra Bertin

Selon Sandra Bertin, cette opération a essentiellement visé à dissimuler la vérité sur les carences de la police nationale au moment de l’attentat, et à empêcher de les démontrer. Elle soutient que le cabinet du ministre lui-même a fait pression pour maquiller les faits. Voici ses propos:

« Le lendemain des attentats, le cabinet du ministre de l’Intérieur a envoyé un commissaire au CSU (centre de supervision urbain) qui m’a mise en ligne avec la Place Beauvau », raconte Sandra Bertin (…).

La chef du CSU dit avoir « eu affaire à une personne pressée qui m’a demandé un compte-rendu signalant des points de présence de la police municipale, les barrières, et de bien préciser que l’on voyait aussi la police nationale sur deux points dans le dispositif de sécurité ». (…)

« Je lui ai répondu que je n’écrirais que ce que j’avais vu. Or la police nationale était peut-être là, mais elle ne m’est pas apparue sur les vidéos. Cette personne m’a alors demandé d’envoyer par e-mail une version modifiable du rapport, pour +ne pas tout retaper+. J’ai été harcelée pendant une heure, on m’a ordonné de taper des positions spécifiques de la police nationale que je n’ai pas vues à l’écran. A tel point que j’ai dû physiquement renvoyer du CSU l’émissaire du ministère! », poursuit Mme Bertin.

« J’ai finalement envoyé par e-mail une version PDF non modifiable et une autre modifiable. Puis, quelques jours plus tard, la sous-direction antiterroriste m’a demandé d’effacer les bandes des six caméras que j’ai mentionnées dans mon rapport, celles qui ont filmé la tuerie. On nous a demandé, pour les besoins de l’enquête, d’extraire huit jours de bande sur 180 caméras. Et maintenant il faudrait en effacer certaines pour empêcher leur diffusion au public », ajoute-t-elle.

Voilà qui commence à faire sérieusement tache. Entre les demandes de trucage des positions et l’ordre de détruire les images en possession de la ville de Nice, on dirait que le Parquet n’est pas très loin de l’affaire d’Etat.

À ce stade, on notera que François Molins prend sur lui la responsabilité de ces demandes. Son insistance montre bien dans quel pétrin se trouve l’Elysée, et comment François Hollande multiplie les pare-feux pour éviter la contagion de l’incendie jusqu’au Château.

Cazeneuve patauge dans la salade niçoise

Pour Bernard Cazeneuve, à qui la clique socialiste a redit sa confiance et son amitié, comme un avant-goût de discours mortuaire, la situation va vite devenir intenable. Toujours psychorigide, notre brillant ministre de l’Intérieur a organisé son propre piège: il a déposé plainte pour diffamation contre la fameuse Sandra Bertin. Voilà ce qui s’appelle se tirer une balle dans le pied.

En effet… c’est donc un magistrat du siège qui va devoir jugé si oui ou non les accusations de la policière municipale contre le Parquet sont justifiées. Et le plaignant n’est autre que le ministre de l’Intérieur lui-même. Dans le remake de David contre Goliath, du gentil pot de terre face au méchant pot de fer, cette affaire devrait trouver une place digne d’Hollywood.

On s’amuse par avance des polémiques que la mairie de Nice pourra lancer à foison contre l’alliance des puissants qui veut étouffer une vérité qui la dérange. Personne ne sait quel peut-être l’abruti qui a proposé à Cazeneuve d’apporter une réponse judiciaire à l’attaque, mais il mérite en tout cas une médaille de premier ordre.

Ajoutons que dans le bourbier niçois où Cazeneuve saute à pieds joints, Sandra Bertin est aussi déléguée syndicale. Tous les ingrédients sont donc réunis pour un enlisement du ministre dans les sables mouvants. Même un bleu n’aurait pas agi de la sorte.

L’imposture Cazeneuve démasquée

Si Cazeneuve fait propre sur lui et se montre docile aux intérêts du gouvernement profond, son imposture apparaît de façon grandissante.

On se souvient ici de ses dénis sur l’affaire de Sivens, de sa façon de manquer d’empathie pour les victimes, de cette froide hostilité pour tous ces gêneurs qui demandent une police au service du citoyen. Mais, à l’époque, Cazeneuve faisait peur aux medias qui se sentaient obligés de lui cirer les pompes. L’exercice est de plus en plus difficile à mener.

Tant que les attentats du 13 novembre n’étaient pas survenus, on pouvait encore ranger dans la catégorie paranoïaque de « complotistes » tous ceux qui pointaient les circonstances troublantes de l’attentat contre Charlie Hebdo ou contre l’Hyper Casher. Depuis le 13 novembre, à mesure que les mois passent, cette disqualification des esprits critiques est de plus en plus difficile à justifier.

Cazeneuve ne l’a pas compris, et a continué à sortir ses salades comme si de rien n’était après l’attentat de Nice.

Le 16 juillet, Cazeneuve annonçait ainsi à la presse que l’auteur de l’attentat de Nice s’était radicalisé rapidement. Le Parquet (indépendant du pouvoir, bien entendu) était en charge de l’affaire, mais c’est le ministre de l’Intérieur qui commente le dossier. Pour dire une bêtise puisque, dès les premières heures, les enquêteurs comprenaient que le terroriste préméditait son acte depuis plusieurs mois.

Le 21 juillet, Cazeneuve accusait Libération de « complotisme », après des révélations sur les failles de la police. Le voilà, l’argument! tous ceux qui demandent des comptes à la police sont des complotistes.

Cette fois-ci, Cazeneuve devrait avoir droit au repas qu’il mérite: il mangera son chapeau. Et, souhaitons-le pour tous ceux qui en ont assez de cette caste au pouvoir pleine de morgue, il démissionnera.

Le Guen

Jean-Marie Le Guen bientôt conseiller d’Erdogan?

Jean-Marie Le Guen a commis, sur RTL, un nouvel argument, bien au-delà du sophisme habituel. Jusqu’ici, l’équipe Hollande s’était contentée de dire que demander des comptes à l’Etat sur sa gestion du terrorisme était une atteinte à l’unité nationale. Ce sophisme bien connu des rhétoriciens est d’ailleurs le discours que l’on tient d’ordinaire lorsqu’on n’a plus rien à dire.

Cette fois, Le Guen a franchi une sorte de mur du son dans le déni de démocratie en expliquant:

« Je veux bien qu’on aille sur ce terrain-là, mais dans ce cas, il n’y a plus d’État de droit dans le pays. Si un certain nombre de journalistes, de commentateurs, de responsables politiques mettent en cause le fonctionnement de la justice et des services administratifs de l’État, alors c’est une thèse qui est extrêmement dangereuse pour la démocratie » a estimé Jean-Marie Le Guen.

Le Guen, bonimenteur en chef de l’exécutif

L’équation est amusante: mettre en cause le fonctionnement de l’Etat, c’est contraire à la démocratie. Autrement dit, la démocratie, c’est obéir à l’Etat et ne lui demander aucun compte. La tyrannie survient au contraire quand les citoyens se mettent à critiquer l’Etat et ne plus lui obéir.

On rappellera juste les articles 14 et 15 de ce monument de tyrannie qu’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui brisa le très démocratique Ancien Régime et sa merveilleuse monarchie absolue:

Art. 14. –

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. –

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Allez, Jean-Marie, relis ce texte! puisque tu semblez l’avoir oublié.

Le Guen bientôt conseiller d’Erdogan?

Au rythme où il va, Le Guen pourra en tout cas retrouver un job en or en juin 2017, s’il devait ne pas être réélu. Avec sa conception brillantissime de la démocratie, il sera sans doute recruté à prix d’or par Erdogan. Le président turc a en effet un besoin urgent d’esprits éclairés pour le guider dans la vie de tous les jours.

Manifestement, Erdogan était trop enclin à la tyrannie et a laissé trop de libertés aux ennemis de la démocratie. Voilà qui lui a donné chaud au popotin et a failli lui coûter une destitution par l’armée. Heureusement, la démocratie reprend provisoirement son cours en Turquie, avec des milliers d’arrestations dans les milieux fascistes et plus de 10.000 confiscations de passeport, en attendant mieux.

Manifestement, Erdogan aura besoin de grands démocrates comme Le Guen pour rétablir durablement la démocratie et interdire à tous les fascistes de critiquer l’Etat.

Le Guen, symptôme de la réaction nobiliaire en France

Donc, un ministre de la République peut, sans démissionner dans la minute, expliquer que la démocratie, c’est ne pas critiquer l’Etat. Après l’avalanche d’insultes et de haine contre le suffrage universel à l’issue du referendum britannique, la classe politique française franchit une nouvelle étape dans son dévoilement. Elle ne se cache plus pour dire que, selon elle, la démocratie consiste à ne pas critiquer la classe dirigeante. Et que toute critique contre la classe dirigeante est la manifestation de la tyrannie.

Sous l’Ancien Régime, cette inversion des vérités s’était appelée la réaction nobiliaire. Menacée par une société nouvelle, l’aristocratie française, dans les années 1770 et 1780, s’était raidie sur ses privilèges en vilipendant le tiers état.

Merci, Jean-Marie, d’illustrer aussi parfaitement la nouvelle réaction nobiliaire.

 

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L’hôpital public paie beaucoup mieux ses salariés que le privé

L’hôpital français est-il mal géré? En particulier, a-t-il une politique salariale globalement généreuse pour une productivité trop faible de son personnel? C’est que le panorama annuel de la DREES sur les établissements de santé en France laisse entrevoir.

L’hôpital public malade de sa politique salariale?

Mettons les pieds dans le plat: la politique salariale de l’hôpital public paraît singulièrement déséquilibrée et sous-optimale.

hôpital

Comme on le voit, la différence moyenne de salaire entre les hôpitaux publics et les cliniques privées lucratives est d’environ 10% au bénéfice des salariés de l’hôpital public. Une fois de plus, ce sont les personnels qui bénéficient de la garantie de l’emploi qui perçoivent les rémunérations les plus élevées.

Sur l’ensemble des catégories de personnel, ces différences se vérifient, sauf sur les cadres de direction où les cliniques privées font le choix de rémunérer leurs managers environ 15% de plus que dans le public.

Cette situation paradoxale crée un différentiel symptomatique. Dans le public, la différence entre la rémunération moyenne des cadres administratifs et celle des médecins s’élève à près de 16.000 euros annuels. Autrement dit, un médecin de l’hôpital public gagne en moyenne 33% de plus que son directeur général. Dans le privé, les managers sont mois payés que les médecins, mais ce différentiel est réduit à moins de 10% et tend à l’égalité.

L’élitisme médical de l’hôpital public en cause?

Si l’hôpital public paie moins bien ses médecins que les établissements privés à but non lucratif, il n’en reste pas moins qu’il leur accorde une situation extrêmement privilégiée. Un médecin de l’hôpital public gagne, en moyenne, 5.000 euros de plus qu’un médecin d’une clinique privée.

Cette situation un peu inattendue pose probablement un sujet de fond: l’hôpital public perd-il de la rentabilité et de l’efficacité en accordant trop de poids aux médecins et en minorant la fonction managériale? Le sujet mériterait d’être approfondi.

Europe

Terrorisme: l’histoire de l’Europe s’accélère

Article écrit pour atlantico, mis à jour le 23 juillet à 8h20.

L’histoire de l’Europe connaît en ce moment même une accélération comme on en connaît rarement au cours d’une génération. Il est trop tôt, bien sûr, pour en comprendre le sens et la nature, et pour en anticiper l’orientation finale. Et il est malheureusement très probable que la tragédie ne fasse que commencer.

Pas de répit après le Brexit

Assez curieusement, c’est par la démocratie même que la démocratie européenne a connu l’un de ses premiers bouleversements historiques. Avec le Brexit, l’Europe s’est réveillée brutalement d’un rêve heureux. Et soudain, elle a compris qu’elle avait mangé son pain blanc.

Désormais, les peuples ne dissimulent plus leur sentiment d’un excès d’inconvénients de l’Union Européenne qui surpasse la masse de ses avantages. L’Europe, cette évidence d’hier, cette grande allée toute droite dans le destin des peuples et de la civilisation, est devenue un labyrinthe incertain.

Et puis le terrorisme revient.

Nice et l’agonie du multiculturalisme

Après l’attentat de Nice, la réaction des populations s’est faite incertaine. Le « pas d’amalgame » semble avoir vécu. Les langues se délient. La prise de conscience se fait. Les mots viennent pour dire les choses qui dérangent. Le projet politique de l’Islam est interrogé. La capacité de l’Etat à assurer la sécurité est passée au crible. L’idéologie de l’unité à tout prix ne prend plus.

Rapidement, chacun sent bien que nous sommes à un tournant de notre histoire. Peu à peu, le sanglot de l’homme blanc s’assèche et fait place à une réaction identitaire encore timide, mais prometteuse: la civilisation européenne doit résister à la barbarie. Elle doit affirmer ses valeurs, ne plus céder de terrain. Et ceux qui s’y installent doivent les accepter.

Munich et ses inconnues

La tuerie dans un centre commercial de Munich n’a pas fini de produire ses effets. Pendant un temps, l’Allemagne a cru que trois hommes au moins y avaient passé la nuit après avoir tiré sur la foule. Les Allemands s’éveillent dans un univers où la tragédie peut se reproduire partout.

Quel impact cet épisode de peur peut-il avoir sur la lecture que les Allemands feront de l’ensemble européen? de la coopération communautaire? Personne ne le sait encore, mais la réaction pourrait être terrible. Au-delà des antiennes répétées par les germanophiles en France sur le mode « les Allemands ont changé », personne en réalité ne peut savoir si ses démons se réveilleront ou non.

L’Europe va-t-elle se réveiller?

D’une certaine façon, cette tragédie est une forme contemporaine d’ordalie, cette administration de la preuve prévue par le droit franc et germanique qui consistait à mettre une barre de fer rougi dans les mains du suspect pour lui faire avouer ses vérités. La tragédie du terrorisme, c’est l’épreuve de la conscience européenne.

L’Europe est-elle un idéal d’intellectuels et de technocrates animés par des vues théoriques coupées des réalités? Ou bien est-elle un présent vivant, un enjeu pour ses peuples? Ceux-ci exigeront-ils que l’Europe réagisse de façon concertée à la menace qui pèse sur elle? Les peuples demanderont-ils une transformation en profondeur du projet européen: moins de bureaucratie, plus d’action et de sécurité?

Les semaines à venir le diront.

L’Europe, au bord du gouffre, doit se réveiller

Incidemment, l’Europe n’a plus guère le choix. La construction communautaire, avec son cortège de bureaucrates, a endormi l’esprit combatif des Européens. Ce sont pourtant eux, les Européens de la rue, qui seront les derniers remparts contre la menace qui pèse désormais.

Il existe, dans la conscience européenne, une couche basse de la mémoire, une sorte de souvenir des vingt-cinq siècles qui se sont écoulés avant le nôtre. Cette mémoire est celle d’un promontoire prospère niché aux confins du territoire asiatique, ouvert sur un océan tempéré, généreux, où les peuplements ont souvent dû se défendre pour survivre face à de nouveaux arrivants.

Les Européens d’aujourd’hui se souviendront-ils de cet héritage? Le perpétueront-ils? Il le faut et nous devons l’y aider.

L’Europe connaît l’Islam depuis longtemps

D’ailleurs, la relation douloureuse avec l’Islam n’est pas un fait nouveau pour la conscience européenne. L’invasion de l’Espagne, la bataille de Poitiers, puis la menace ottomane, ont rôdé pendant plusieurs siècles la riposte chrétienne au Jihad. Nous avons su nous forger des certitudes et une détermination à agir au cours des siècles.

Certes, cette détermination a parfois pris des chemins détournés ou inverses. Il n’en reste pas moins que l’émergence d’un projet politique islamique sur le territoire européen n’est pas inédit et nous savons que nous pouvons y résister.

Les Européens doivent agir

Cette résistance suppose que l’Europe passe un cap. Celui-ci repose sur l’affirmation d’une conscience européenne, d’une nature aussi ancestrale que nouvelle. Les Européens n’ont plus le choix. Ils doivent tourner le dos à leur idéal d’une construction politique désincarnée, abstraite, et pacifique. Ils doivent assumer la tragédie d’habiter un appendice prospères aux confins d’un monde misérable.

Les Européens doivent oublier la construction communautaire et retrouver la mémoire durable d’un vrai projet continental, fondé sur le respect des libertés individuelles et sur la préservation de leur modèle de développement. Nous savons aujourd’hui que nous préférons le défendre dans la paix, mais que les rumeurs de la guerre commencent à nous parvenir.

Erdogan

Merkel plante Erdogan et récolte un carnage

Erdogan est-il le grand Manitou du terrorisme qui a frappé la France, et qui frappe maintenant l’Europe Occidentale? Il y a quelques mois, j’avais déjà évoqué cette hypothèse. L’attentat en cours à Munich permet une fois de plus de soulever la question.

Terrorisme: au tour de l’Allemagne

En quelques jours, l’Allemagne, qui a longtemps fait des mamours à Erdogan, se retrouve avec des attentats sur les bras.

Au lendemain de la tentative de coup d’Etat en Turquie, c’est un Afghan de 17 ans qui s’est attaqué à des passagers, dans un train, avec une hache (opération revendiquée par Daesh). Aujourd’hui, c’est la ville de Munich qui est transformée en champ de tir. Épargnée (curieusement) jusqu’ici par les attentats, l’Allemagne semble maintenant être une cible de premier ordre.

La veille, Merkel plante Erdogan

On ne nous en voudra pas de faire un parallèle avec une information incidente, mais qui corrobore une hypothèse tentante. Ce jeudi, Angela Merkel a plaidé pour une interruption des pourparlers d’adhésion de la Turquie dans l’Union.

Dans cet ordre d’idée, c’est le leader de la CSU, Horst Seehofer, qui s’est montré le plus virulent. La CSU est la branche bavaroise de la CDU, le parti de Merkel. Et la fusillade éclate en Bavière…

Des enchaînements troublants

En reprenant le cours totalement fou de l’histoire européenne depuis une semaine, c’est-à-dire depuis son extravagante accélération, les esprits raisonnables ne peuvent évidemment manquer de se poser quelques questions sur des « suites » étonnantes.

Le 13 juillet au matin, la consule de France à Istanbul annonçait la suppression des festivités du 14 juillet pour des « raisons de sécurité ».

Dans la foulée, les missions françaises en Turquie – ambassade de France à Ankara et consulat général – ont été fermées mercredi pour des raisons de sécurité, a annoncé l’ambassade de France.

L’annulation de la célébration de la fête nationale française dans les trois plus grandes villes de Turquie constitue une première, selon une source consulaire.

Le 13 juillet au soir, un attentat, dont on sait maintenant qu’il était prémédité de longue date, frappait Nice.

Le 14 juillet, une tentative de coup d’Etat avait lieu en Turquie. Erdogan n’a pas tardé à accuser des pays étrangers d’avoir fomenté cette opération. La France avait-elle fermé son ambassade en prévision de ce coup d’Etat? Erdogan était-il prévenu de sa préparation? Nul ne le sait encore.

Le 16 juillet, Jean-Marc Ayrault (qui est notre ministre des Affaires Étrangères) affirmait ouvertement ses doutes sur le soutien que la Turquie apportait à Daesh.

Erdogan a-t-il favorisé des arrivées massives de terroristes?

Rappelons en outre que, quelques jours avant ces événements funestes, une réunion a eu lieu à Moscou, notamment avec le Mossad, sur des infiltrations massives de terroristes armés par la frontière azérie et géorgienne. Une carte de la région montre que ces mouvements peuvent difficilement s’opérer sans que la Turquie ou l’Iran ne les soutiennent.

Erdogan

Il est évidemment trop tôt pour porter des affirmations implacables. Mais des indices concordants laissent en tout cas penser que le terrorisme que nous connaissons en Europe n’est non seulement pas étranger à la situation politique intérieure turque, mais même qu’il en constitue une forme d’exportation.

fonctionnaires

Les fonctionnaires gagnent 20% de plus que les salariés

L’INSEE vient de produire une étude sur le salaire des fonctionnaires qui mérite d’être lue attentivement pour en comprendre le sel. Elle révèle en effet que les titulaires de la fonction publique ont vu leur rémunération augmenter de 1,5% entre 2013 et 2014.

La fausse baisse des fonctionnaires

L’étude de l’INSEE tente une sorte d’enfumage en annonçant un chiffre largement repris par une partie de la presse: le salaire des fonctionnaires aurait baissé. En fait, ce chiffre concerne l’ensemble des agents publics, y compris les innombrables cargaisons de CDD qui alimentent chaque jour les flots de recrutement public.

Il est à noter que ces légions de précaires bénéficient de rémunérations qui sont globalement à la baisse et dissimulent la situation des fonctionnaires placés sous statut.

La vraie hausse des fonctionnaires titulaires

Si l’on analyse l’évolution de la rémunération des fonctionnaires titulaires, la réalité devient très différente. Voici les éléments donnés par l’INSEE:

fonctionnaires

Le tableau montre clairement que le salaire net moyen des fonctionnaires augmente en réalité de 1,6% (avec une inflation de 0,5%) pour atteindre 2.702€. La hausse est particulièrement forte en catégorie C, avec une pointe de 2,1%, qui accroît le différentiel entre salariés du privé et salariés du public à niveau hiérarchique équivalent.

La hausse est encore plus forte dans les établissements publics administratifs, ces « filiales » du service public, qui connaissent une hausse de 2%.

Alors que les salariés du privé en place chez le même employeur durant deux années consécutives gagnent en moyenne 2.330 euros nets par mois, cette rémunération grimpe donc à 2.702 euros nets, soit un différentiel de 472 euros mensuels. Soit un différentiel de 20%.

Ces petites nuances statistiques ne manqueront pas d’alimenter les polémiques à l’approche d’une année électorale où les fonctionnaires devraient faire l’objet de toutes les attentions de la part de la majorité parlementaire actuelle.

Hollande

Comment Hollande carbonise Cazeneuve

On adore! C’est du travail de pro! Hollande, qui n’a jamais exercé la moindre responsabilité en France avec une réussite simplement minimal, excelle dans un et un seul art: celui de carboniser les lampistes pour garder les mains propres. Un art qui demande des pré-dispositions certaines, qu’il a parfaites à l’ENA puis au Parti Socialiste!

Hollande a mesuré la catastrophe de Nice

Pour Hollande, l’attentat de Nice constitue une bien méchante épine dans le pied. Pendant que son second couteau Cazeneuve expliquait avec la constance du professeur de catéchisme: « Il n’y a pas de faille dans notre dispositif, seuls les complotistes disent le contraire », François le bien coiffé était pris d’un doute. Et si les flics qui broutent la moquette de Cazeneuve avaient menti? Et si Estrosi avait raison? si les policiers nationaux avaient vraiment tiré au flanc à Nice ce soir-là?

Comme le révèle le Figaro, Hollande s’est fait envoyer dès samedi les images de la vidéosurveillance sur la Promenade des Anglais. Il sait, donc, ce qui s’est passé ce soir-là. En tout cas, il est l’un des mieux informés en France sur le sujet.

Hollande a-t-il demandé la destruction des images?

Comme l’indique encore le Figaro, la sous-direction anti-terroriste (SDAT) a demandé, dans la foulée de cette transmission, la destruction des épreuves. Une réquisition officielle a exigé des services de la ville de Nice une destruction des images tournées le 13 juillet par les caméras municipales.

Détruire des preuves? Il est très probable que la SDAT n’ait pas formulé cette demande sans une instruction écrite en très très haut lieu. Un scandale d’Etat commence.

Cazeneuve et Valls étaient-ils au courant de cette demande? Tout laisse à penser que non, car on voit mal pourquoi ils auraient maintenu un tir de barrage face à l’opposition avec aussi peu de munitions dans leur besace. Le plus vraisemblable est que Hollande, dès dimanche, ait compris que sa seule chance de survie face à l’ignoble incompétence de la préfectorale et de la police, était d’attirer les foudres de l’opinion sur Cazeneuve et Valls.

En douce, il a donc décidé de les laisser se débattre dans leurs sables mouvants.

Hollande fera-t-il payer les lampistes?

En tout cas, une explication est enfin donnée. On se demandait pourquoi un Cazeneuve, qui n’est pas énarque, pouvait afficher autant de morgue pour un bilan aussi nul. Et surtout, cette espèce de balai qu’il s’enfonce toujours bien droit avant de parler à la télévision, rien que pour égrener d’un ton docte des banalités affligeantes. Pourquoi avoir supporté tout cela pendant autant de temps?

Parce que, nous le savons maintenant, il était l’invité permanent du dîner de cons organisé par François Hollande.

Bernard Cazeneuve a désormais une mission officielle, la suprême, celle qui lui va d’ailleurs comme un gant: jouer le rôle de paratonnerre à fèces pour son Président adoré. C’est si bon, mon doux et bon maître!

Crédit: Le Monde

Pourquoi la loi Travail est vraiment inconstitutionnelle

La loi Travail vient d’être adoptée en lecture définitive à l’Assemblée Nationale. Des sénateurs républicains se sont précipités pour invoquer l’inconstitutionnalité de ses dispositions relatives aux franchises, que j’avais déjà évoquées en leur temps. Ce faisant, et comme d’habitude a-t-on envie d’ajouter, la droite passe à côté de l’exercice.

Une loi fondée sur une inégalité de traitement

La particularité de la loi Travail consiste en effet à se fonder sur l’inégalité de traitement entre les entreprises de moins de 10 salariés et les autres. Encore cette distinction est-elle très schématique. En effet, la loi Travail distingue les entreprises qui ont la capacité de signer un accord (et de déroger à la loi) et celles qui sont obligées de suivre un accord de branche faute d’avoir la capacité de négocier elle-même.

Si l’on se souvient que, dans les meilleures, les 3 ou 4 millions d’entreprises françaises signent moins de 70.000 accords ou avenants, on mesure le caractère très illusoire de la loi phare du quinquennat.

Dans le lot des entreprises qui ne signent jamais d’accord, on trouve pêle-mêle les entreprises qui n’ont pas la taille critique pour négocier (les moins de 10 salariés), et les entreprises qui pourraient négocier mais qui n’ont pas de délégués pour le faire…

Un exemple frappant d’inégalité de traitement

Prenons au hasard la question du forfait-jour, qui constitue le moyen le plus commode de contourner les 35 heures pour les cadres. La loi Travail prévoit la possibilité d’y recourir sous la formulation suivante:

L. 3121-63. – Les forfaits annuels en heures ou en jours sur l’année sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Autrement dit, tous ceux qui ne peuvent négocier un accord parce que la loi le leur interdit devront se contenter d’un accord de branche.

La loi Travail renforce le diktat des branches

Un peu plus loin, le fameux article 13 de la loi, devenu après passage au Sénat l’article 24, pose un principe qui dévoile la logique implicite de cette fausse inversion des normes:

« Art. L. 2232-5-1. – La branche a pour missions (…):

« 2° De définir, par la négociation, les thèmes sur lesquels les conventions et accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables que les conventions et accords conclus au niveau de la branche, à l’exclusion des thèmes pour lesquels la loi prévoit la primauté de la convention ou de l’accord d’entreprise ;

« 3° De réguler la concurrence entre les entreprises relevant de son champ d’application.

Autrement dit, la branche est là pour « réguler la concurrence » et empêcher ou autoriser les entreprises de la branche à déroger à la loi. Il fallait bien que, tôt ou tard, la vérité profonde de la pensée corporatiste sur laquelle la branche est fondée apparaisse: il y a le marché, et il y a les branches qui le corrigent.

La branche, ou le pouvoir des forts sur les faibles

J’entends ici certains bons apôtres se réjouir de cette « régulation du marché », une vraie bouée de sauvetage dans un monde de brutes. Tout le problème est que, contrairement au fantasme répandu, la régulation des branches ne consiste pas à protéger les plus faibles contre la concurrence des plus forts, mais consiste plutôt à autoriser les plus forts à imposer des normes destructrices pour étouffer les plus faibles.

Il suffit de lire ce que la loi Travail dit des branches pour le comprendre:

« Les organisations d’employeurs constituées conformément à l’article L. 2131-2 affiliées ou adhérentes aux organisations d’employeurs reconnues représentatives dans la branche sont habilitées à négocier, dans le périmètre de la branche, des accords collectifs dont le champ d’application est régional, départemental ou local, et à demander l’extension de ces accords. »

Les accords de branche sont donc négociés par des organisations d’employeurs représentatives… et pas par les entreprises.

Qu’est-ce qu’une branche?

Incidemment, le silence de la loi Travail sur ce qu’est une branche pose un problème de fond. Les organisations d’employeurs obéissent en effet à une règle très simple: elles accordent une importance à leurs adhérents proportionnelle au montant de cotisations versées. Autrement dit, dans une organisation patronale, ce sont les grandes entreprises qui décident, et les petites obéissent d’autant plus qu’elles n’ont généralement pas les moyens de s’impliquer dans la vie quotidienne du mouvement.

C’est bien cela, une branche: un espace patronal où la loi du plus fort est une règle d’airain. C’est à cet espace-là que la loi « socialiste » du Travail vient de confier la douloureuse fonction de déroger ou non à la loi.

Une première inconstitutionnalité…

Autrement dit, la loi Travail comporte une première inconstitutionnalité: elle confie des missions d’ordre public à des organisations dont la définition est vaporeuse, voire inexistante. Personne ne sait ce qu’est une branche, et la loi s’emploie à tuer leur dimension affinitaire. Elle autorise en effet le ministre à fusionner des branches entre elles, histoire d’augmenter encore un peu plus la distance entre les petites entreprises et les négociateurs d’accords.

On voit mal en tout cas comment le Conseil Constitutionnel ne relèvera pas que le gouvernement est en plein défaut de compétence lorsqu’il ne précise quel doit être le fonctionnement normal d’une branche. On ne peut autoriser à déroger à la loi en se reportant à des organismes aussi opaques.

Une deuxième inconstitutionnalité…

En outre, rien n’explique que les grandes entreprises puissent déroger à la loi et interdire, par la mécanique des branches, aux petites entreprises de le faire. Rien n’explique que certaines entreprises aient la faculté de déroger, quand d’autres ne l’ont pas.

Pour réparer cette inconstitutionnalité, il suffisait de généraliser le mandatement à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Cette modalité aurait permis aux petites entreprises de pouvoir négocier autant que leurs grandes soeurs. Mais ce dispositif-là a complètement disparu de la loi.

La droite au-dessous de tout

On notera de façon malicieuse qu’aucun sénateur de droite n’a soulevé ces motifs simples et de bons sens. En dehors d’un lobbying très contestable en faveur des franchisés, on ne retrouve sous leur plume aucune préoccupation en faveur de nos petites entreprises, de nos start-ups, de nos petits commerçants.

Il faudra, en 2017, s’en souvenir.

entreprises

Les entreprises sont soumises à 233 impôts!

Article écrit pour Décider & Entreprendre.

La Cour des Comptes s’est enfin intéressée à la fiscalité des entreprises et y consacre un volumineux rapport dont la lecture est précieuse. Ce rapport souligne la complexité et la lourdeur de la fiscalité qui pèse sur l’ensemble des entreprises françaises, parfois de façon absurde ou contraire à la rationalité économique.

233 impôts pour les entreprises

La Cour dresse un bilan tout à fait intéressant du nombre d’impôts, de taxes, de contributions, de prélèvements auxquelles les entreprises sont soumises. Voici un extrait significatif du rapport:

Comme le rapport l’indique, les entreprises acquittent annuellement près de 773 milliards d’euros de prélèvements de tous types, soit 36,1% du PIB. Les entreprises sont donc aujourd’hui, et de loin, les premières contributrices à la prospérité et au financement des politiques publiques. Pour ce faire, leur pression fiscale est répartie sur une masse complexe de prélèvements, dont l’assiette est très inégalement répartie.

8 prélèvements assurent 85% des recettes, et 96 prélèvements n’en assurent même pas 0,3%….

Les entreprises ont besoin d’une réforme fiscale

Le tableau produit par la Cour des Comptes permet de comprendre facilement les raisons pour lesquelles les entreprises ont urgemment besoin d’une réforme fiscale qui simplifie radicalement leur fonctionnement:

L’essentiel des prélèvements auxquels les entreprises sont soumises relèvent des organismes sociaux. Ceux-ci représentent 54,4% de la richesse prélevée chaque année sur l’appareil productif. Comme le souligne la Cour, ces dépenses sont de moins en moins liées à des prestations contributives (c’est-à-dire réservées aux seuls cotisants) et de plus en plus liées à des prestations universelles de solidarité.

Une fois de plus ces chiffres nourriront donc la polémique sur le coût excessif d’une sécurité sociale qui pèse lourdement sur le travail et la productivité, pour financer des missions qui relèveraient plutôt de l’impôt et de l’action de l’Etat.

On notera que les prélèvements opérés par l’Etat sont donc aujourd’hui minoritaires dans la contribution des entreprises à l’intérêt général.

violences

Ces violences que l’attentat de Nice a dissimulées

L’attentat de Nice est évidemment gravissime. Mais il dissimule une réalité plus inquiétante: les violences individuelles ou urbaines gangrènent ce mois de juillet. Et le pire est sans doute à craindre.

Une maman et trois fillettes poignardées dans un club de vacances

Bien entendu, il ne faut pas trop en parler: Mohammed B. a poignardé une maman et ses trois petites filles dans un club de vacances ces Hautes Alpes. Voici le récit du procureur:

« Le mari et père des victimes affirme avoir croisé le suspect en train de quitter les lieux (…) après l’agression. Le suspect lui aurait alors déclaré: ‘Tu n’aurais pas dû faire ça devant ma femme’, tout en reproduisant le geste de se gratter au niveau de l’entrejambe par-dessus son short. »

« Le mari de la victime ne se souvient pas avoir eu un tel geste », a ajouté le procureur. Raphaël Ballet a par ailleurs estimé qu’il était « difficilement compréhensible qu’un tel geste puisse être à l’origine d’une agression aussi grave commise par une personne qui serait saine d’esprit ou dénuée de toute démarche idéologique ». (…)

« Les perquisitions et premières exploitations des documents et objets saisis » lors des perquisitions dans les Hautes-Alpes et les Yvelines « n’ont mis en évidence aucun phénomène de particulière radicalisation de type islamiste », selon le procureur. Le magistrat mentionne toutefois un « incident »: au cours de sa garde à vue, le suspect « s’est emporté, refusant qu’on lui prenne ses empreintes. Il a alors crié à trois reprises: ‘Allah akbar' ».

Toute ressemblance avec un attentat islamiste est évidemment à proscrire.

Violences urbaines à Evreux le 13 juillet

On n’en a parlé nulle part dans la presse nationale, mais la ville d’Evreux, dans l’Eure (dont Bruno Le Maire est le député) a connu une nuit de déchirement entre le 13 et le 14 juillet.

Vers 23h30, une bande s’en est pris à du mobilier urbain. Des poubelles et un abribus ont notamment été incendiés », indique la préfecture de l’Eure, contactée par Normandie-actu. « Une cinquantaine de policiers étaient mobilisés pour cette soirée traditionnellement sous surveillance. Vers 4h du matin, ils ont reçu le renfort d’une compagnie de CRS. La situation s’est calmée vers 4h30.

La préfecture précise par ailleurs que « sans banaliser ce qu’il s’est passé, ce n’est pas la première fois que nous assistons à ce genre de violences en marge des festivités du 14 juillet » et ajoute « condamner ces faits ».

On notera qu’Evreux, 50.000 habitants, avait mobilisé 50 policiers pour son feu d’artifice, quand Nice, qui compte 1 million d’habitants avec son agglomération, en comptait 64 pour le même événement. Cherchez l’erreur.

Violences urbaines à Lyon: tirs de mortier contre la police

Dans l’Est lyonnais, à Vaulx-en-Velin et à Vénissieux, des voitures ont brûlé dans la nuit du 13 au 14 juillet, « comme chaque année » indique la presse régionale. Mais une petite nouveauté s’est produite, tout à fait sympathique:

C’est le quartier Max-Barel qui a connu les plus fortes tensions. Dès 22 heures mercredi, des jeunes s’en sont pris à des véhicules, mais aussi aux forces de l’ordre. Un équipage de la police nationale en patrouille a notamment fait face à des tirs de mortier.

Des tirs de mortier dans les rues de l’agglomération lyonnaise contre des voitures de police… Ben voyons!

Les festivités ont d’ailleurs continué le lendemain dans les mêmes quartiers.

Un guet-apens à Besançon

Dans la nuit du 14 au 15 juillet, des contrôleurs de la compagnie de transport en commun de Besançon sont tombés dans un guet-apens, dans le quartier de Planoise. Leur voiture a été caillassée et un contrôleur a pris une pierre dans la visage, qui lui a cassé la mâchoire. Cet incident est intervenu dans une « vague de violences » qui a touché le quartier.

La CGT a demandé des mesures de sécurité…

Règlement de comptes en pleine rue à Tarbes

Le 16 juillet après-midi, des échanges de coups de feu ont eu lieu dans le village de Laubadère, en pleine rue. Ce village est près de Tarbes:

Une habitante du quartier raconte : «J’ai entendu trois coups de fusil. Malheureusement, dans le coin, on est habitué». Vous avez dit banalisation de la violence à Laubadère. Elle poursuit : «J’ai vu tout le monde s’en aller en courant de peur de prendre une balle perdue. Il y avait des enfants sur place». Évoquant le climat du quartier et le rôle de certains habitants, elle confie : «Ce sont les chefs ici. Ils n’ont pas peur de la police». Elle souhaite cependant que la police multiplie les rondes dans le quartier.

La banlieue Est de Paris ravagée par la violence les 13 et 14

On ne compte plus les incidents survenus en Seine-et-Marne (dont des tirs de mortier contre la police à Melun) et dans le Val-de-Marne, même si la situation semble meilleure dans ce dernier département que l’année précédente. On y a compté qu’une trentaine de tirs de mortiers contre la police.

À Pontault-Combault, c’est le commissariat qui a été pris pour cible de ces tirs de mortier…

Tirs de mortier et arrestations dans les Hauts-de-Seine

La police a également essuyé des tirs de mortier dans les Hauts-de-Seine pour la Fête Nationale. L’ensemble a donné lieu à 50 voitures brûlées et 80 arrestations.

L’affaire Adama dans le Val d’Oise

Pour couronner cette description apocalyptique, ce début de semaine est marqué par la mort d’un jeune, Adama, à Boyenval, dans le Val-d’Oise, qui donne lieu à des scènes d’émeutes et une tension extrême dans la zone. Voici d’ailleurs un extrait de ce qui s’est passé aujourd’hui à 17 heures devant la gendarmerie:

Deux versions s’affrontent sur les causes de la mort, mais une certitude est acquise: ce jeune est décédé pendant une interpellation… Vu la tension qui règne sur place, on peut craindre le pire.

L’été 2016 pourrait bien être un tournant très dommageable dans l’état d’esprit qui règne en France.

35 heures

35 heures: une fausse polémique, encore!

Article écrit pour le figarovox.

Mediapart a livré un article conspirationniste sur les 35 heures qui laisse dubitatif. Sous l’étonnant titre: « Les inspecteurs de l’Igas réhabilitent les 35 heures », on y lit que le gouvernement aurait étouffé un rapport administratif révélant que les 35 heures avaient créé 350.000 emplois. Pour empêcher cette réhabilitation en beauté d’une mesure décriée depuis sa promulgation, l’équipe en place aurait coincé le rapport sous une armoire pour que personne ne puisse le lire.

Cette information relève évidemment du bidonnage le plus absolu, et il fallait bien exhumer les vrais chiffres pour démonter l’opération de propagande assez navrante qui est à l’oeuvre.

Les 35 heures n’ont créé que 350.000 emplois

Officiellement, l’IGAS affirme que les 35 heures ont créé 350.000 emplois entre 1998 et 2002, soit environ 90.000 emplois par an. Soit moins de 10.000 emplois par mois. Quelle révélation! le problème est que tout le monde le sait depuis longtemps, que personne ne le conteste, et que ce chiffre de 350.000 emplois est bien au coeur de la polémique.

Pour ne créer que 350.000 emplois, Martine Aubry a mis les partenaires sociaux dans un corner, elle s’est fâchée avec les entreprises, elle a vidé les caisses de l’Etat de 12 milliards par an au titre des compensations de cotisation, et elle a mis en place, pour tous les salariés « bénéficiaires » de la mesure une modération salariale durable qui a pourri le climat dans les entreprises.

La bonne façon de présenter les « créations d’emplois » dues aux 35 heures est de dire que chacun de ces emplois bénéficie d’une subvention annuelle de 40.000 euros financée par le contribuable. Une très grande réussite!

Des chiffres sous les annonces de Martine Aubry

Au demeurant, le constat qui est dressé par le rapport de l’IGAS constitue un désaveu cinglant pour les ambitions affichées à l’époque par Martine Aubry. Dans un long discours de 1999, l’amère du Nord avait par exemple annoncé que les 35 heures créeraient 100.000 emplois par an pendant le mandat de Lionel Jospin. Le bilan affiché par l’IGAS est donc inférieur aux promesses faites à l’époque.

Dès 2005, l’INSEE avait d’ailleurs pointé la déception que ce chiffre de 350.000 emplois (connu de longue date) avait constitué. Rappelons en effet que certaines études avaient suggéré que cette mesure très coûteuse pourrait créer jusqu’à 800.000 emplois. En réalité, la France n’en a même pas connu la moitié.

Le rapport de l’IGAS qu’on nous cacherait pour dissimuler les bienfaits des 35 heures n’est donc que la énième répétition d’un chiffre connu depuis plus de 10 ans, non contesté depuis cette date, et qui résonne comme un camouflet pour le gouvernement Jospin.

La contre-performance face au chômage

On voit bien la tentation de réduire la question des 35 heures à une bataille de chiffres. Il faut singulièrement être naïf ou ignorant pour soutenir, à défaut de croire, que 350.000 emplois créés avec une mise 12 milliards d’euros est un bon score.

Chaque mois, rappelons-le, ce sont près de 500.000 personnes qui sortent des statistiques de Pôle Emploi, et, bon an mal an, à peu près autant qui y entrent. 350.000 créations d’emplois en 4 ans ne permettent donc même pas d’éponger un mois de statistiques de Pôle Emploi. Ce contre-performance pour 12 milliards € est un scandale absolu, l’illustration de la faible imagination de la gauche au pouvoir, et de son contentement pour pas grand chose.

Le prolétaire victime des 35 heures

Les gens de gauche feraient bien de s’interroger sur la dégradation des conditions de travail que les 35 heures ont causées.

D’une part, les salariés ont été sommés de produire en 35 heures autant qu’en 39 heures. Partout, et à commencer dans les hôpitaux, la mesure s’est traduite par une augmentation des cadences et du stress au travail.

D’autre part, les salaires ont cessé d’augmenter plus vite que l’inflation à partir de cette époque. Pour récupérer les 4 heures hebdomadaires payées et non prestées, les employeurs ont largement sacrifié les salaires.

Autrement dit, pour quelques créations d’emplois à peine visibles, c’est la condition de tous les salariés qui en a pris un coup, et pour de longues années. Il faut évidemment s’intéresser un peu à la vie en entreprise pour le mesurer. Mais il est sûr que les 35 heures ont constitué un choc social négatif pour tous ceux qui ont subi leur mise en place.

Comment les mythes se construisent

Au demeurant, toutes ces informations sont archi-connues de longue date. Simplement, c’est d’un complotisme bien-pensant que de les oublier, et que de prétendre que cet oubli s’explique par une vaste opération de dissimulation publique. On peut s’interroger, une fois de plus, sur la capacité de la gauche obsolète à sortir de ces dénis sur les préjugés qui la guident, et qui ont conduit ce pays à sa ruine.

multiculturalisme

Multiculturalisme au PS: le calendrier attaqué par Razzy Hammadi

Le Parti Socialiste est indéfectiblement attaché au multiculturalisme. L’actualité vient d’en donner un nouvel exemple. Razzy Hammadi, député de Seine-Saint-Denis et rapporteur général de l’obscure loi Egalité et Citoyenneté, vient de se livrer à des charges en règle contre le calendrier des jours fériés en France.

Voici son verbatim.

Le multiculturalisme et le Code du Travail

Ces propos sont extraits des débats en commission. Rappelons que le rapporteur général est Razzy Hammadi.

La Commission examine l’amendement CS893 des rapporteurs.

M. le rapporteur général. Nous avons découvert, à l’occasion des auditions, une forme de discrimination dont nous n’étions pas toujours conscients, et qui tient au lien que l’on peut établir entre la demande de certains jours de congé et une croyance. Le présent amendement propose d’accorder aux salariés la portabilité du lundi de Pentecôte, qui serait en quelque sorte laïcisé. Avec l’accord de l’employeur, il pourrait être converti en congés payés, et la période de prise de ce congé payé serait décidée par le bénéficiaire.

Le code du travail établit la liste des fêtes légales applicables sur le territoire national. Certaines sont directement liées à la religion chrétienne : lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, Assomption et Toussaint – la sécularisation de la fête de Noël pouvant être appréciée. Il est compréhensible que l’État édicte les jours fériés au cours desquels la nation se rassemble autour d’événements fondateurs comme la Fête nationale ou la commémoration des armistices des deux guerres mondiales. Cependant, à l’instar de la commission Stasi, on peut trouver curieux que des citoyens ne partageant pas la religion chrétienne soient amenés à ne pas travailler lors des fêtes correspondantes, et au contraire doivent consacrer un jour de congé annuel à la célébration des événements religieux, métaphysiques ou personnels autres.

La proposition qui vous est faite concerne un seul jour, le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié religieux si les parlementaires le préfèrent. Cette portabilité serait évidemment soumise à l’accord exprès de l’employeur.

Le multiculturalisme en débat dans l’hémicycle

Razzy Hammadi a complété ces propos par une sortie tonitruante lors du débat dans l’hémicycle:

M. Razzy Hammadi, rapporteur général. Personne ne nie qu’il existe des racines chrétiennes, des racines provenant d’autres religions et des racines qui n’ont rien à voir avec les religions. La République est plurielle et forte de cet apport pluriel, forte de l’ensemble des origines qui dépassent les frontières de la Gaule.

Mme Julie Sommaruga. Très bien !

M. Razzy Hammadi, rapporteur général. C’est cela, la République. Et vous, vous vous crispez sur un argument unique, autour des racines chrétiennes.

Mme Isabelle Le Callennec. Certains jours fériés sont issus de nos racines chrétiennes.

M. Razzy Hammadi, rapporteur général. Bien sûr ! Mais, pour ma part en tout cas, je suis parfaitement décomplexé par rapport à cela : je ne suis pas arc-bouté sur la défense rabougrie d’une identité passée, imaginée, unique, fantasmée, qui n’existe pas, car l’identité de la France est plurielle. Je n’ai pas voulu vous répondre tout à l’heure car j’avais bien décelé la provocation mais il était toutefois important de remettre les points sur les i, en particulier sur le i de identité.

Mieux vaut le savoir.

 

égalité

Egalité et citoyenneté: les petites entreprises encore discriminées

Dans l’obscure loi Egalité et citoyenneté, qui n’a intéressé personne, les entreprises viennent de subir un nouveau coup dur. Même s’il est minime en apparence, il illustre bien la toxicité des dogmes idéologiques en vigueur dans la représentation nationale.

Un amendement socialiste sur la discrimination

Les députés socialistes Hammadi (Seine-Saint-Denis, proche de Benoît Hamon), Bies (Bas-Rhin), Chapdelaine (ille-et-Vilaine), Corre (Loiret), ont déposé un amendement à la loi prévoyant ceci:

Après l’article L. 1131‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 1131-2 ainsi rédigé :

« Art. 1131‑2. – Dans toute entreprise employant au moins cinquante salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans. »

On ne dira jamais assez l’absurdité de ce genre de mesure, qui repose sur l’idée naïve que « les employés chargés de mission de recrutement » forment obligatoirement un service à part, où l’on reste en poste au moins cinq ans.

Mais supposons…

L’égalité et le service public: un malheureux oubli

Il se trouve que, quelques jours plus tard, un rapport officiel, remis au Premier Ministre, dressait un état des lieux sur les discriminations à l’embauche dans la fonction publique. Ce rapport L’Horty a le mérite d’évaluer, pour la première fois, l’écart qui sépare l’administration et l’égalité des chances. Enfin!

Le rapport précise que l’administration recrute chaque année 500.000 nouveaux agents publics. Ce n’est pas rien! Le service public est le premier recruteur de France et pratique au moins aussi largement que les entreprises la discrimination à l’embauche.

Pourquoi le législateur, et spécialement les députés socialistes qui ont amendé la loi, ont-ils réservé aux seules entreprises l’obligation de se former à la lutte contre les discriminations et en ont exempté le service public?

Quand les entreprises aiment leur mal

Les premières responsables de ce deux poids deux mesures sont les entreprises elles-mêmes, et en particulier les grandes entreprises. Ce sont elles qui inondent les décideurs publics avec des lobbyistes professionnels qui appellent à l’édiction de normes empoisonnant la vie quotidienne des petits employeurs.

Dans le cas de la loi Egalité et Citoyenneté, voici par exemple la réponse de la sous-ministre Bareigts à l’amendement:

Nous partageons bien entendu cet objectif de lutte contre les discriminations et nous savons que cela passe par des outils répressifs et aussi par une meilleure sensibilisation des acteurs de l’entreprise, en particulier de ceux qui sont chargés du recrutement et du management de proximité. Ce constat a été tiré par les membres du groupe de travail « lutte contre les discriminations dans l’accès à l’emploi et au travail », présidé par Jean-Christophe Sciberras, ce qui a conduit le Gouvernement à développer la sensibilisation du grand public (…)

Sciberras? Ancien inspecteur du travail, devenu directeur des ressources humaines de Solvay, géant belge de la chimie, et président de l’Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH).

L’égalité, une arme pour distordre la concurrence

On ne perdra pas ici son temps à énumérer la longue liste des grandes entreprises qui se félicitent lorsqu’une norme de ce genre est votée. C’est une nouvelle façon d’alourdir les frais généraux des petits concurrents et de les insécuriser juridiquement.

C’est pourquoi tant de « think tanks » rassemblent des moyens colossaux pour épaissir chaque jour un peu plus les strates réglementaires qui entravent la compétitivité française. Je rappellerai simplement ici les coupables travaux de l’Institut Montaigne qui, au nom du libéralisme, demandent sans cesse plus de règles, plus de réglementation, plus de normes.

Ces structures financées par les grandes entreprises ont un objectif transparent: utiliser la loi comme arme pour disqualifier les plus petits acteurs du marché.

Le gouvernement profond au-dessus de l’égalité

On ne s’étonnera pas que la technostructure, bras armé du gouvernement profond, se place au-dessus des lois. L’Etat n’a pas à lutter pour l’égalité dans ses rangs. Selon une fiction validée par les thuriféraires du « système », l’Etat est l’égalité incarnée. Qu’importe donc s’il discrimine à tour de bras. Parce qu’il est l’égalité, il n’a plus de compte à rendre sur ce sujet.

Chacun a bien compris l’idée implicite qui sous-tend ce privilège: la technostructure entend bien utiliser l’égalité comme arme pour asservir la société, pour la culpabiliser. Et pendant ce temps, les ors de la République brillent au soleil.

fonctionnaires

2.000 fonctionnaires recrutés chaque jour en France

C’est bien connu: la France est un pays où l’on plante des fonctionnaires et où l’on récolte des impôts. Un rapport (L’Horty, du nom de son auteur) sur les discriminations dans la fonction publique vient d’en donner la confirmation inattendue.

2.000 fonctionnaires par jour

L’objet principal du rapport n’était pas d’évaluer le recrutement en général dans la fonction publique, mais seulement les pratiques de discrimination à l’embauche. Il a néanmoins donné l’occasion d’un exercice de mesure assez divertissant (page 18):

fonctionnaires

On reconnaîtra l’immense mérite de ce rapport. Personne n’aurait eu l’idée de « cogner » ainsi des réalités aussi différentes. Donc, si la France compte environ 5 millions de fonctionnaires, elle en recrute quand même 500.000 chaque année.

85% des bacheliers deviennent fonctionnaires

La fonction publique recrute volontiers avec un niveau de diplôme minimum équivalent au baccalauréat. Il est là aussi amusant de pousser les confrontations statistiques jusqu’au bout.

Cette année, la France a fabriqué 632.000 bacheliers. Les recrutements dans la fonction publique, chaque année, absorbent donc l’équivalent de 85% de ces effectifs. Le chiffre donne un ordre de grandeur signification sur la ponction que la fonction publique pratique chaque année sur la main-d’oeuvre en France.

L’administration recrute chaque année un mois de Pôle Emploi

Autre comparaison significative: rappelons que, chaque mois, ce sont environ 550.000 personnes qui s’inscrivent à Pôle Emploi. Le recrutement annuel de la fonction publique équivaut donc à un mois normal d’entrées pour Pôle Emploi. Si la fonction publique ne recrutait que des chômeurs, le chômage diminuerait donc de 8,5 points en un an.

La fonction publique, productrice de précarité

Autre point intéressant dans ce fameux rapport l’Horty, la part de l’emploi précaire dans le service public (page 19):
fonctionnaires

Traduction: 3 recrutements sur 4 dans la fonction publique sont des emplois précaires, dont la durée est 16 fois moins longue que celle des titulaires. L’Etat employeur est donc le principal producteur de précarité en France, mais cela, il ne faut sans doute pas le dire.

Il est tellement plus facile de dénoncer la précarité dans les entreprises… et demander leur taxation.

Marisol Touraine

Marisol Touraine, la Bécassine du gouvernement profond

C’est vrai qu’il est un peu facile de se moquer de Marisol Touraine, qui ne ménage ni son temps ni sa peine au service du petit capitaine de pédalo François Hollande, et de sa grande oeuvre planificatrice que les nostalgiques de l’Union Soviétique nous envient. Mais enfin… sa soumission aveugle aux technocrates de la direction de la sécurité sociale, éléments majeurs du gouvernement profond, est si risible.

Impossible de résister à la tentation de narrer ses derniers exploits.

Ce que Marisol Touraine devrait savoir sur la santé des seniors

Beaucoup ont oublié que, l’an dernier, François Hollande avait annoncé la généralisation de la complémentaire santé aux petits vieux. Ce petit cadeau à destination de la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française) constituait un véritable casse-tête. Les seniors sont en effet les plus gros consommateurs de soins.

Ce graphique tiré d’une note de 2010 du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie le montre aisément:

Marisol Touraine

On voit facilement sur ces chiffres qu’à partir de 60 ans, les dépenses annuelles de santé s’envolent, jusqu’à dépasser les 7.000 euros.

Si l’on admet que les complémentaires santé remboursent en moyenne 25% de ces dépenses, cela signifie donc que le tarif d’équilibre pour une personne de 75 ans (qui consomme environ 6.000 euros par an), se situe entre 100 et 120 euros par mois. Si l’on y ajoute des frais de gestion d’au moins 10%, on sait qu’une complémentaire santé à 75 ans ne peut être facturée à moins de 130 euros par mois sans mettre l’assureur en difficulté financière.

Marisol Touraine version Lada de la santé

Malgré ces évidences mathématiquement incontestables, la direction de la sécurité sociale a demandé à Marisol Touraine de prêter son nom à un décret mis en consultation avant sa parution. Celui-ci devrait encadrer les tarifs autorisés pour les complémentaires santé. Voici ce qu’il prévoit:

Comme le texte l’indique en page 2, le tarif applicable pour les personnes de 75 à 79 ans ne pourra dépasser les 103 euros. Le prix de la formule d’appel est fixé à 67 euros, soit moitié moins que le tarif technique.
Précisons que ce tarif inclut une prise en charge du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée.
Bref, les tarifs sont fixés beaucoup trop bas pour des prestations insoutenables. C’est le principe de la Lada: vous concurrencerez les voitures occidentales en ne dépassant pas un prix de vente ridiculement bas…
On connaît la suite.

Marisol Touraine veut tuer les complémentaires santé

Ce genre d’approche totalement soviétique devrait avoir un effet rapide. D’une part les bons assureurs, ceux qui sont sérieux, ne candidateront pas ou plus pour assurer les séniors. D’autre part, les candidats à ce système de label connaîtront dans les dix-huit mois des difficultés financières majeures sur les contrats qu’ils auront placés.

Bref, Marisol Touraine organise le marasme du marché par une logique d’économie dirigée. Sa réforme, voulue par le brillant François Hollande, raréfiera l’offre d’assurance santé pour les plus anciens. Et ceux qui parviendront à s’assurer auront droit à un service dégradé.

Marisol Touraine continue la blague avec les dentistes

Parallèlement, la direction de la sécurité sociale a demandé à Marisol de signer une instruction au directeur général de la caisse d’assurance maladie, Nicolas Revel, tout aussi finaude. La ministre s’est exécutée sans manifestement comprendre de quoi il retournait.

Dans la pratique, Marisol Touraine demande au directeur général de l’assurance maladie de négocier une baisse des dépassements d’honoraires des dentistes en 2017. Pour ce faire, elle revalorisera les tarifs des actes habituels, histoire de dissuader les dentistes de dépasser les plafonds de la sécurité sociale. Elle veut aussi mieux répartir les dentistes sur le territoire.

Bref, pour éviter les dépassements d’honoraires, on augmente les prix de tout le monde, donc les remboursements globaux. Et on commence à administrer la carte des médecins.

La santé dirigée version soviétique

Progressivement, la France glisse vers un système de santé totalement administré et dirigé depuis Paris. Les tarifs, les installations, les garanties des contrats complémentaires, sont totalement imposés par la direction de la sécurité sociale.

L’organisation des soins en France se transforme en une immense administration.

L’étatisation de la santé, une mort lente programmée

Doit-on rappeler ici le courrier récemment rédigé par un jeune médecin breton. Celui-ci avait épinglé les charges administratives trop lourdes qui pesaient sur les médecins libéraux. Loin d’en tirer des conséquences intelligentes, la direction de la sécurité sociale continue à empiler les dispositifs bureaucratiques.

Peu à peu, c’est la médecine de ville qui meurt sous les paperasses. Et les déserts médicaux qu’on organise. Probablement à l’insu de la ministre elle-même.